Fonction publique : Fonction Publique Territoriale
Filière : Administrative
Domaine d'activité : Affaires juridiques
Cadre d'emploi : Attaché territorial
Catégorie : A
Salaire moyen : 2 432 €
Le responsable des affaires juridiques est un agent indispensable pour toutes les collectivités. Avec les processus de réaménagement et de réorganisation territoriales dus à la décentralisation de l’État, les collectivités se retrouvent à devoir gérer, de plus en plus, des problématiques juridiques. Avec des réglementations toujours plus complexes, les collectivités souhaitent s’armer dans le but de développer des stratégies juridiques pertinentes et efficaces qui assurent le bon déroulement de leur politique locale. Le responsable des affaires juridiques intervient, à titre d’expert et dans un domaine précis s’il est spécialisé, sur des questions relatives au droit.
Sommaire :
Le responsable des affaires juridiques est le garant du bon respect des normes juridiques, tout domaine confondu, dans une collectivité. Il veille aux intérêts de la collectivité pour laquelle il travaille. Grâce à son expertise juridique, il est apte à repérer les risques juridiques d’un projet.
Il effectue un travail de relecture et de correction, si nécessaire, des conventions liant la collectivité à une autre ou à des partenaires. En plus d’un travail de vérification juridique, le juriste participe également à l’élaboration de contrats. Il est un atout juridique qui assure une mission de conseil. Son but est d’accompagner la collectivité dans ses décisions juridiques au mieux et sans prise de risques. Il est également l’interlocuteur privilégie des partenaires externes (avocats, notaires, services préfectoraux…).
Catégorie : A, B
Filière : Administrative, Technique
Cadre d’emplois : Attachés territoriaux, ingénieurs territoriaux, rédacteurs territoriaux, techniciens territoriaux
Pour accéder au poste de responsable des affaires juridiques, il convient de passer le concours d’attaché territorial de catégorie A, accessible avec un diplôme de niveau Bac + 3 (licence). Néanmoins, le recours aux contractuels reste assez courant.
Les qualités indispensables d’un responsable des affaires juridiques sont :
Le responsable des affaires juridiques a une rémunération moyenne de 2 432 € bruts mensuels. En tout début de carrière, elle débute à 1 827,55 € et peut atteindre les 3 153,69 € en fin de carrière.
Echelon | Indice brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut |
1 | 444 | 390 | 2 ans | 1 827,55 € |
2 | 469 | 410 | 2 ans | 1 921,27 € |
3 | 499 | 430 | 2 ans | 2 014,99 € |
4 | 525 | 450 | 2 ans | 2 108,71 € |
5 | 567 | 480 | 2 ans et 6 mois | 2 249,29 € |
6 | 611 | 513 | 3 ans | 2 403,93 € |
7 | 653 | 545 | 3 ans | 2 553,88 € |
8 | 693 | 575 | 3 ans | 2 694,46 € |
9 | 732 | 605 | 3 ans | 2 835,05 € |
10 | 778 | 640 | 4 ans | 2 999,06 € |
11 | 821 | 673 | 3 153,69 € |
Si un responsable des affaires juridiques souhaite évoluer dans sa carrière professionnelle, il est envisageable de se tourner vers des métiers tels que acheteur ou acheteuse public, gestionnaire des assurances, ou encore responsable des affaires générales.