Fiche métier : Responsable des affaires juridiques

Infos clés

Fonction publique : Fonction Publique Territoriale

Filière : Administrative

Domaine d'activité : Affaires juridiques

Cadre d'emploi : Attaché territorial

Catégorie : A

Salaire moyen : 2 432 €

Le responsable des affaires juridiques est un agent indispensable pour toutes les collectivités. Avec les processus de réaménagement et de réorganisation territoriales dus à la décentralisation de l’État, les collectivités se retrouvent à devoir gérer, de plus en plus, des problématiques juridiques. Avec des réglementations toujours plus complexes, les collectivités souhaitent s’armer dans le but de développer des stratégies juridiques pertinentes et efficaces qui assurent le bon déroulement de leur politique locale. Le responsable des affaires juridiques intervient, à titre d’expert et dans un domaine précis s’il est spécialisé, sur des questions relatives au droit.

Sommaire :

Les missions potentielles d'un responsable des affaires juridiques

Le responsable des affaires juridiques est le garant du bon respect des normes juridiques, tout domaine confondu, dans une collectivité. Il veille aux intérêts de la collectivité pour laquelle il travaille. Grâce à son expertise juridique, il est apte à repérer les risques juridiques d’un projet.

    • C’est pourquoi, tous les projets d’une collectivité doivent faire l’objet d’une analyse juridique approfondie par le service juridique. Le responsable des affaires juridiques est un vrai soutien lors de la rédaction des actes administratifs engageant la responsabilité de la collectivité.

Il effectue un travail de relecture et de correction, si nécessaire, des conventions liant la collectivité à une autre ou à des partenaires. En plus d’un travail de vérification juridique, le juriste participe également à l’élaboration de contrats. Il est un atout juridique qui assure une mission de conseil. Son but est d’accompagner la collectivité dans ses décisions juridiques au mieux et sans prise de risques. Il est également l’interlocuteur privilégie des partenaires externes (avocats, notaires, services préfectoraux…).

Etudes, formations à obtenir pour devenir responsable des affaires juridiques

Catégorie : A, B
Filière : Administrative, Technique
Cadre d’emplois : Attachés territoriaux, ingénieurs territoriaux, rédacteurs territoriaux, techniciens territoriaux

Pour accéder au poste de responsable des affaires juridiques, il convient de passer le concours d’attaché territorial de catégorie A, accessible avec un diplôme de niveau Bac + 3 (licence). Néanmoins, le recours aux contractuels reste assez courant.

    Il faut également savoir que les profils de niveau master spécialisé sont généralement les plus recherchés. Ainsi, le poste est accessible grâce aux concours d’administrateur territorial et d’ingénieur territorial qui demandent, tous deux, un niveau bac+4.

Compétences et qualités requises pour devenir responsable des affaires juridiques

Les qualités indispensables d’un responsable des affaires juridiques sont :

  • Expertise du droit des obligations et des contrats
  • Capacité d’analyse, d’évaluation (risques juridiques) et de synthèse
  • Connaissance indispensable de l’administration/structure/organisation pour laquelle il travaille
  • Bonne qualité relationnelle (diplomatie)
  • Bonne éthique (respect du secret professionnel essentiel)
  • Maitrise des outils bureautiques

Le salaire d'un responsable des affaires juridiques

Le responsable des affaires juridiques a une rémunération moyenne de 2 432 € bruts mensuels. En tout début de carrière, elle débute à 1 827,55 € et peut atteindre les 3 153,69 € en fin de carrière.

Echelon Indice brut Indice majoré Durée Salaire brut
1 444 390 2 ans 1 827,55 €
2 469 410 2 ans 1 921,27 €
3 499 430 2 ans 2 014,99 €
4 525 450 2 ans 2 108,71 €
5 567 480 2 ans et 6 mois 2 249,29 €
6 611 513 3 ans 2 403,93 €
7 653 545 3 ans 2 553,88 €
8 693 575 3 ans 2 694,46 €
9 732 605 3 ans 2 835,05 €
10 778 640 4 ans 2 999,06 €
11 821 673 3 153,69 €

Évolution de carrière pour un responsable des affaires juridiques

Si un responsable des affaires juridiques souhaite évoluer dans sa carrière professionnelle, il est envisageable de se tourner vers des métiers tels que acheteur ou acheteuse public, gestionnaire des assurances, ou encore responsable des affaires générales.