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Fonction publique : comment passer de contractuel à titulaire ?

Publié le 25 Mai 2021 - 72 vues

Un agent contractuel peut lancer une démarche de titularisation s’il souhaite devenir fonctionnaire. Pour ce faire, l’agent contractuel doit passer un concours interne, ou bénéficier d’un recrutement sans concours.

En premier lieu, il est pertinent de faire un point sur les notions de titularisation et d’agent contractuel.

Titularisation, agent contractuel : définitions

La fonction publique regroupe plusieurs catégories d’employés, dont certains qui deviennent fonctionnaires grâce à une titularisation. Cette procédure est un acte pris par une autorité de l’administration qui les emploie. Concrètement, elle fait office de garantie “d’emploi à vie”. En effet, une titularisation oblige l’administration à trouver au fonctionnaire un emploi équivalent à celui qu’il occupait en cas de suppression de ce dernier, par exemple. Cela est possible car, contrairement au secteur privé, le fonctionnaire n’est pas dans une relation contractuelle avec son employeur. Ce n’est pas l’employeur qui organise les conditions de travail de son employé à travers un contrat, mais la loi. De ce fait, l’employeur doit respecter le règlement déjà établi et ne peut en aucun cas le rompre comme il pourrait rompre un contrat de travail.

Cependant, la situation n’est pas la même pour les agents publics dits “contractuels”. Un contractuel peut occuper un emploi permanent ou non permanent. Contrairement à l’emploi permanent, le poste non permanent est créé de manière provisoire pour répondre à un besoin temporaire ou saisonnier. Aussi, il faut souligner que l’agent contractuel est rattaché à son employeur par un contrat. Cela implique que la relation contractuelle peut être rompue à tout moment, dans le respect des délais de préavis, par l’un des cocontractants. De plus, un contractuel ne peut pas profiter de la garantie “d’emploi à vie” du fonctionnaire. Il peut donc être intéressant pour un agent contractuel d’être titularisé. De cette manière, il aurait une garantie de l’emploi, mais également un déroulement de carrière plus avantageux.

Les voies de titularisation possibles d’un agent contractuel

Le concours interne reste la meilleure option pour entamer un processus de titularisation. Ce type de concours est ouvert à tous les contractuels justifiant d’une durée de services spécifique. C’est le statut particulier du cadre d’emplois, auquel le concours donne accès, qui précise les conditions de durée de services. Le statut particulier est l’ensemble des règles – qui régissent le recrutement, l’avancement, la promotion, la rémunération, etc. – applicables aux fonctionnaires d’un même corps ou cadre d’emplois. Une fois que l’agent réussi son concours, il passe par une phase de “stagiérisation”. Pour faire simple, ce stage est une période probatoire qui vérifie son aptitude à exercer ses fonctions.

Cela dit, une autre option reste possible. L’agent contractuel peut être titularisé en candidatant à des emplois ne nécessitant pas de concours. Cependant, il faut savoir que ça ne concerne que certains emplois de la catégorie C uniquement. De plus, la catégorie C regroupe des emplois ayant des fonctions d’exécution avec très peu de responsabilités. Si vous visez un poste avec des fonctions de direction ou d’encadrement, il faut envisager les concours des catégories A et B.

La CDIsation, une alternative à la titularisation

L’agent peut se tourner vers le CDI pour assurer autrement son emploi permanent. De fait, ce contrat est une bonne alternative pour l’agent qui souhaite s’engager dans le secteur public sans être rattaché tout le long de sa carrière à un statut particulier. Néanmoins, il faut garder en tête que le contractuel, de par la nature de son contrat avec son employeur, ne peut pas profiter des avantages du fonctionnaire.