Le déroulement de carrière d’un agent public

Le recrutement dans la fonction publique, dont les nombreuses évolutions statutaires sont régulièrement décryptées par les Éditions WEKA, se fait principalement sur concours. Néanmoins, il reste possible de l’intégrer et d’occuper des postes sans passer par la voie du concours. C’est, par exemple, le cas des agents contractuels ou des postes qui n’exigent pas de qualification particulière.

La titularisation

Une fois le concours passé et réussi, l’agent public doit être titularisé pour devenir fonctionnaire. Cette titularisation permet à l’agent d’être nommé à titre permanent à son poste. Autrement dit, ce processus donne à l’agent public une garantie de l’emploi. Cependant, avant la titularisation, le futur fonctionnaire doit accomplir une période probatoire, appelée période de stage. Ce stage est l’équivalent de la période d’essai dans le secteur privé. Il sert à vérifier les aptitudes de l’agent public à exercer ses fonctions.

Avancement d’échelon et de grade

Dans la fonction publique, tout fonctionnaire appartient à un corps ou à un cadre d’emplois selon la fonction publique pour laquelle il travaille. Ces corps et cadres d’emplois sont classés en trois catégories hiérarchiques : A, B et C. La catégorie A correspond au niveau le plus élevé, en termes de responsabilités et de rémunération, et la catégorie C correspond au niveau d’exécution le moins élevé.

Ces corps et cadres d’emplois définissent les tâches et les différentes missions qui seront à effectuer par le fonctionnaire dans le cadre de sa prise de poste. Les catégories représentent les niveaux de responsabilité des postes. Chacun des corps ou cadres d’emplois comprend des grades composés de plusieurs échelons. Il est donc possible pour un fonctionnaire d’avancer vers l’échelon supérieur au sein d’un même grade. Ainsi, il pourra, à plus long terme, avancer vers le grade supérieur. Pour cela, l’échelon le plus élevé de son grade actuel doit le plus souvent avoir été atteint. Il peut également changer de corps ou de cadre d’emplois, notamment grâce à la mobilité.

L’avancement d’échelon se fait quasi exclusivement de manière automatique au fil des années, la durée de chaque échelon étant désormais fixe pour la grande majorité des agents depuis la réforme PPCR de 2017. C’est l’avancement d’échelon par ancienneté. Tout avancement d’échelon entraîne une augmentation de salaire, mais n’a pas d’effet sur les fonctions exercées. Pour approfondir ce mécanisme, vous pouvez notamment vous référer à la fiche « L’avancement d’échelon dans la fonction publique territoriale ».

Pour chaque grade des corps ou cadres d’emplois, il y a un nombre d’années de services exigé pour passer d’un échelon à l’échelon supérieur. Par exemple, le grade de professeur des écoles de classe normale comporte 11 échelons. Il faudra exercer son service pendant une année pour passer du 1^er échelon au 2^e. En revanche, pour passer du 5^e au 6^e échelon, le professeur des écoles devra exercer son service pendant deux ans et six mois.

Un fonctionnaire peut également bénéficier d’un avancement accéléré au mérite (grâce à des bonifications d’ancienneté maintenues pour certains corps professionnels à des échelons clés). Pour évoluer, il peut tenter des concours internes, si son niveau d’études le lui permet, afin d’accéder à des postes à plus haute responsabilité. Il peut également profiter d’une promotion interne pour faire évoluer sa carrière.

Promotion interne dans la fonction publique

La promotion interne permet à un fonctionnaire d’accéder à des fonctions et à un emploi de niveau supérieur. Pour ce faire, le fonctionnaire évoluera vers le corps ou le cadre d’emplois supérieur, mais toujours au sein de la même fonction publique.

Cette promotion interne peut être attribuée directement par l’administration employeur au choix, si elle le décide, ou après examen professionnel. Dans les deux cas, les fonctionnaires retenus pour être nommés dans un nouveau corps ou cadre d’emplois sont inscrits sur une liste d’aptitude.

Pour prétendre à cette promotion, les fonctionnaires doivent remplir certaines conditions fixées par le statut particulier du corps ou cadre d’emplois d’accueil. Tous les corps et cadres d’emplois ont un statut particulier qui détermine l’organisation des recrutements et des carrières, la rémunération et donne tous les détails des fonctions à exercer. Les conditions, aujourd’hui assouplies par les récentes réformes de la fonction publique, s’appuient sur :

• L’ancienneté de services effectifs et/ou de grade
• Le type d’emploi (la catégorie)
• La formation professionnelle (il est souvent nécessaire d’avoir accompli une durée minimale de formation statutaire)

Ces conditions doivent être remplies au 1^er janvier de l’année au cours de laquelle la liste d’aptitude d’accès au corps ou cadre d’emplois d’accueil a été établie.