un(e) Instructeur(rice) d’Application du Droit des Sols

Située au cœur du Sud Ardèche, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) rassemble 28 communes, 125 agents au service de 41 000 habitants, et se positionne comme l’un des plus importants EPCI du Sud Ardèche. Intercommunalité dynamique au service de l’attractivité de son territoire, elle œuvre dans des domaines variés (développement économique, transition énergétique, mobilité, déchets…) et répond quotidiennement aux besoins des citoyens de l’intercommunalité. Affecté(e) au sein Pôle Aménagement et Développement de la CCBA, vous êtes placé(e) sous l’autorité directe de la chef du service commun Application du Droit des Sols (ADS) composé de 5 agents instructeurs. Vous êtes chargé(e) d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte de 23 communes du territoire dans le cadre de conventions ainsi que d’apporter tous renseignements aux pétitionnaires.

Activités principales : - Instruire en totalité les autorisations d'urbanisme réceptionnées par le service ADS dans les délais réglementaires (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager) - Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet) - Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision - Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires - Synthétiser et proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique Activités secondaires : - Renseigner et conseiller les élus, agents des communes adhérentes, les pétitionnaires, architectes… (par téléphone ou sur rendez-vous) - Participer aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme, des documents d'urbanisme en cours d'élaboration, de modification et ou de révision en lien avec le service Urbanisme de la CCBA - Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées au service ADS et au réseau des instructeurs, piloté par la DDT au sein du département de l’Ardèche

Temps complet - bureau fixe situé 18 avenue du vinobre à St Sernin, déplacements fréquents sur le territoire. - Rémunération selon grille statutaire et selon l’expérience, RIFSEEP (IFSE+CIA), CNAS, Carte titres restaurant, participation employeur à la prévoyance (cotisation prise en charge à hauteur de 50% dans la limite de 20€ mensuel). Descriptif de l’emploi - Catégorie B voire C - Filière Administrative ou Technique - Recrutement statutaire ou contractuel CDD d’un an Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) le plus tôt possible à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas – 16, Route de la Manufacture Royale - 07200 UCEL ou [email protected] Contact : 04 75 35 88 45