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Le cadre général de la durée du travail

La durée légale de travail effectif d’un agent est de 35 heures hebdomadaires, soit 1 607 heures par an. Si l’agent dépasse les 35 heures, il bénéficie de jours supplémentaires de repos pour réduction du temps de travail (RTT). Une fois tous les RTT accordés, les heures travaillées en plus constitueront des heures supplémentaires.

Cependant, selon la fonction publique et la nature des missions, la durée du travail varie. C’est le cas notamment dans la fonction publique hospitalière, dont les spécificités sont régulièrement décryptées par les experts des Éditions WEKA. Un agent en « repos variable » travaille au moins 10 dimanches ou jours fériés par an. Sa durée de travail effectif est donc réduite à 1 582 heures. Un agent qui travaille au moins 20 dimanches ou jours fériés bénéficie de 2 jours de repos compensateurs supplémentaires. Et l’agent qui travaille exclusivement de nuit a une durée annuelle de travail effectif fixée à 1 476 heures (soit 32 h 30 par semaine).
Pour approfondir le sujet, n’hésitez pas à consulter la fiche « L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière ».

La durée annuelle de travail effectif peut aussi être réduite dans les fonctions publiques d’État et territoriale. Néanmoins, cela différera selon les contraintes particulières liées au poste de travail (de nuit, le dimanche, en horaires décalés, travaux pénibles ou dangereux…). Certaines catégories de personnels sont soumises à un régime d’obligations de service inférieur à celui prévu par le cadre général. Autrement dit, ils n’ont pas à effectuer les 1 607 heures annuelles. Ainsi, le professeur des écoles assure 24 h d’enseignement par semaine et le professeur d’enseignement artistique 16 h.

Congés et absences : organisation du temps de repos

Autorisation spéciale d’absence (ASA)

Il peut arriver qu’un fonctionnaire doive s’absenter de son service alors qu’il devrait exercer ses fonctions. Pour ce faire, l’agent public a besoin d’une autorisation spéciale d’absence. Il appartient au chef de service (FPE), à l’autorité investie du pouvoir de nomination (FPH) ou à l’autorité territoriale (FPT) d’accorder cette autorisation si les circonstances le justifient.

Compte épargne-temps (CET)

Le CET est un dispositif qui permet au fonctionnaire d’épargner des droits à congés (congés annuels et RTT). De cette façon, le fonctionnaire conserve ses jours de congés ou de RTT pour une date ultérieure, s’il ne souhaite pas en profiter dans l’immédiat. De plus, grâce au CET, l’agent peut percevoir une indemnisation pour les jours épargnés qu’il ne souhaite pas utiliser (ou les transférer vers la Retraite additionnelle de la fonction publique – RAFP).

Seuls les agents titulaires et les agents contractuels employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service, peuvent ouvrir ce compte.