Assistant du Responsable du Pôle Juridique, Droit des sols et Affaires Générales

L’assistant du responsable du Pôle Juridique, Droit des sols et Affaires générales assure un appui administratif, organisationnel et technique auprès du responsable de pôle. Il contribue au bon fonctionnement du service, au suivi des procédures administratives, à la gestion des dossiers relevant du Pôle Juridique, Droit des sols et Affaires Générales et à la sécurisation des actes et documents produits par la collectivité.
Il participe à la qualité du service rendu aux élus, aux services municipaux, aux administrés et aux partenaires, en garantissant la fiabilité du traitement administratif des dossiers, le respect des délais et la bonne circulation de l’information.

Missions principales :
Assistance administrative et organisationnelle du responsable de pôle :
• Appui quotidien au responsable du pôle dans l’organisation et le suivi des activités du service.
• Préparation, mise en forme et suivi des courriers, notes, comptes rendus et documents administratifs.
• Organisation du classement et de l’archivage des dossiers du pôle.
• Suivi des échéances, des demandes internes et externes.
Gestion administrative des affaires générales
• Préparation et suivi des dossiers administratifs relevant des affaires générales.
• Suivi des actes administratifs, conventions, décisions, arrêtés et délibérations :
o Participation à la gestion des réunions de conseil municipal (de la rédaction des rapports à la réalisation du registre des délibérations).
o Transmission au contrôle de la légalité et publication des actes
• Participation à la préparation des dossiers soumis aux instances municipales.
• Contrôle de la conformité administrative des documents produits.
• Gestion et suivi des registres du Conseil municipal et d’arrêtés
Appui au domaine juridique
• Assistance dans la préparation des dossiers juridiques.
• Recherche et collecte d’informations nécessaires au traitement des dossiers.
• Suivi administratif des contentieux, précontentieux et demandes juridiques.
• Préparation des échanges avec les conseils juridiques et partenaires extérieurs.
• Suivi des procédures et des délais réglementaires.
Instruction et suivi des Autorisations D’occupation des Sols, et des autres demandes annexes :
• Instruction administrative et technique des dossiers d’occupation des sols, des certificats d’urbanisme et des demandes d’enseignes, préenseignes et publicité,
• Gestion et suivi administratif des décisions
• Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et aménagements (sous réserve d’assermentation ou en lien avec une personne assermentée),
• Contrôle des travaux sans autorisation – procédure de mise en demeure, rédaction de rapports et de PV (sous réserve d’assermentation ou en lien avec une personne assermentée),
• Suivi de la Taxe d’aménagement,
• Gestion et suivi des demandes diverses des notaires / géomètres…(attestation, certificat, avis…,
• Suivi des courriers et notifications liés aux procédures d’instruction.
• Participation à la mise à jour des outils de suivi des dossiers.
• Relations administratives avec les pétitionnaires, services instructeurs et partenaires concernés.
• Calcul et suivi de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
• Classement et archivage des dossiers.
Accueil et relation avec les usagers
• Accueil physique et téléphonique des administrés,
• Information de premier niveau sur les procédures administratives et les démarches à effectuer,
• Orientation des demandes vers les interlocuteurs compétents,
• Contribution à la qualité de l’accueil et de l’information délivrée au public.
Gestion du foncier
• Enregistrement et transmission des Déclaration d’Intention d’Aliéner,
• Gestion des différents dossiers en matière de foncier (de la décision à l’acte notarié pour toutes les procédures : acquisition, cession, incorporation / sortie domaine public …),
• Suivi et participation à la Commission Communale des Impôts Directs.
Gestion des dossiers d’insalubrité et de mise en sécurité (péril)
• Traitement des signalements d’insalubrité et de péril (visite sur site, rapport, …)
Mise en œuvre et suivi des procédures, pouvant aller jusqu’à la mise en place d’astreinte et / ou l’exécution des travaux d’office
Missions secondaires :
• Numérotation de voirie et mise à jour de la Base nationale de l’adressage
• Gestion et suivi des demandes de licences pour les débits de boissons
• Gestion des ouvertures des commerces le dimanche et autres dérogations,
• Gestion et suivi de l’occupation du domaine public – (emplacement food-truck – TAXIS…)
• Enregistrement des meublés de tourisme
• Participation à l’amélioration des procédures internes du pôle.
• Mise à jour des tableaux de suivi et outils de gestion.
• Contribution à la préparation de réunions, commissions ou instances.
• Participation à la rédaction de documents d’information à destination des élus ou des services.
• Appui ponctuel aux autres missions administratives du Pôle
• Participation au classement et à l’archivage réglementaire des documents.
• Veille administrative et réglementaire de premier niveau.
Caractéristiques particulières du poste :
 Respect strict des délais réglementaires et des procédures administratives
 Gestion de dossiers nécessitant rigueur et confidentialité
 Suivi simultané de plusieurs dossiers et échéances
 Relations régulières avec les administrés
 Nécessité d’adaptation aux priorités du responsable de pôle
 Gestion ponctuelle de situations sensibles ou conflictuelles avec les usagers
 Réunions ponctuelles possibles en fin de journée ou soirée
Conditions particulières du poste :
 Travail principalement en bureau
 Déplacements sur le territoire de la collectivité
 Travail sur écran : possibilité de fatigue visuelle
 Risques liés aux troubles musculosquelettiques liés à la posture statique
 Contacts possibles avec un public présentant des demandes complexes ou conflictuelles.

Les candidatures manuscrites accompagnées d'un curriculum vitae détaillé doivent être adressées :
 à Mme le Maire de Saint-André-les-Vergers
38 avenue du Maréchal Leclerc
B.P. 46 - Saint-André-les-Vergers
10431 Rosières cedex
www.ville-saint-andre-les-vergers.fr
• ou par mail à [email protected]