Chargé du foncier

Sous la responsabilité de la Responsable Urbanisme, le/la Chargé(e) du foncier est en charge d’assurer la mise en œuvre de la politique foncière communale, la gestion et le suivi des dossiers et procédures foncières, l’accompagnement des demandeurs et porteurs de projets, ainsi que la veille juridique dans les domaines du foncier, de l’urbanisme et de l’expropriation.

 Participer à la définition des outils de maîtrise foncière et mettre en œuvre les procédures et actions de la politique foncière communale :
- Etude et proposition des outils de maîtrise foncière adaptés aux situations et aux objectifs.
- Mise en œuvre et suivi des procédures et des actions foncières retenues dans le respect des orientations données et du budget défini.
 Gérer les dossiers fonciers :
- Gestion technique et administrative des dossiers fonciers : montage technique et juridique, préparation et constitution des dossiers, rédaction des actes et suivi.
- Mise en œuvre et suivi des mutations foncières.
- Suivi des procédures de préemption.
- Suivi des procédures contentieuses (administratives, expropriations…).
- Réceptionner, informer et accompagner les demandeurs, maitres d’ouvrages, constructeurs sur les questions foncières :
- Recevoir les demandeurs et les informer sur les procédures et démarches foncières réglementaires
- Accompagner les maîtres d’ouvrage dans la faisabilité de leurs projets, les démarches à suivre, les documents nécessaires en fonction de la règlementation, les orienter vers les services compétents.
- Assurer la veille juridique et documentaire :
- Suivre et analyser les évolutions juridiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement, de l’expropriation, du foncier, du CGCT.
- Produire des notes juridiques sur les procédures et les outils fonciers.

Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
43 rue du Général de Gaulle
95220 HERBLAY-SUR-SEINE
[email protected]