Directeur des affaires juridiques (F/H)

Placé·e sous l'autorité du Directeur Général Adjoint Administration Générale et Services à la Population, vous assurez le pilotage de la direction des Affaires Juridiques et garantissez la sécurité juridique des actes, procédures et décisions de la collectivité.
Dans ce cadre vos missions sont les suivantes :

• Conseiller et sécuriser l'action de la collectivité
Vous apportez votre expertise juridique aux élus, à la direction générale et aux services municipaux. Vous analysez les évolutions législatives et réglementaires afin d'anticiper leurs impacts sur les activités de la collectivité. Vous identifiez les risques juridiques et proposez les solutions adaptées permettant de sécuriser les décisions et projets municipaux.
Vous réalisez des analyses juridiques complexes, rédigez des notes, avis et préconisations, et accompagnez les services dans l'élaboration de leurs projets et procédures.
• Développer la culture juridique au sein des services
Vous accompagnez les directions et services dans la maîtrise des enjeux juridiques liés à leurs activités. Vous élaborez des procédures, guides et outils destinés à harmoniser les pratiques et à renforcer la sécurité juridique des actes administratifs.
Vous sensibilisez les services aux risques encourus et veillez au respect des procédures internes ainsi qu'aux obligations réglementaires applicables aux collectivités territoriales.
• Garantir la conformité des actes administratifs
Vous veillez à la régularité juridique des actes de la collectivité et assurez le contrôle préalable des délibérations, arrêtés, décisions, conventions et autres documents administratifs.
Vous assurez les relations avec les services du contrôle de légalité et contribuez à la mise en œuvre d'outils permettant de sécuriser les procédures et les actes produits par la collectivité.
• Piloter les contentieux et précontentieux
Vous analysez les litiges, évaluez les risques et définissez les stratégies de défense de la collectivité.
Vous assurez le suivi des dossiers contentieux et précontentieux, préparez les éléments nécessaires à la représentation de la Ville devant les juridictions administratives et judiciaires et coordonnez, le cas échéant, l'intervention des conseils extérieurs.
Vous veillez également à l'exécution et au suivi des décisions de justice.
• Encadrer et piloter la direction
Vous assurez l'encadrement, l'animation et l'organisation de la direction des Affaires Juridiques.
Vous définissez les objectifs du service, pilotez l'activité des équipes, accompagnez la montée en compétences des agents et conduisez les démarches d'amélioration continue.
Vous supervisez également les activités du service des actes administratifs et des assemblées ainsi que celles du pôle Assurances, en veillant à la qualité du service rendu et à la bonne exécution des missions confiées.

A l'attention de M. Le Maire
4 place de Navarre
95200 SARCELLES
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