JURISTE EN DROIT PUBLIC – H/F

Rattaché(e) à la direction générale, vous apportez aux élus, à la direction générale et à l’ensemble des services une expertise juridique fiable, claire et opérationnelle.
Vous intervenez en amont des projets et des décisions afin d’en analyser les enjeux, d’anticiper les risques juridiques et de proposer des solutions sécurisées, pragmatiques et adaptées au contexte communautaire.
Vous travaillez sur des dossiers diversifiés, au croisement du droit des collectivités territoriales, du fonctionnement des EPCI, de la commande publique, du droit des contrats et du contentieux administratif.
Vous contribuez à la sécurisation des actes et procédures, assurez le suivi des dossiers précontentieux et contentieux et accompagnez les services dans la mise en œuvre des règles juridiques applicables à leurs activités.
Vous assurez également une veille juridique et jurisprudentielle et contribuez à la diffusion des évolutions présentant un enjeu pour l’intercommunalité.
Interlocuteur(trice) transversal(e), vous apportez un conseil juridique accessible, argumenté et pragmatique, afin d’éclairer la décision publique et de sécuriser la mise en œuvre des politiques communautaires.

Conseil et expertise juridique
o Conseiller les élus, la direction générale et les services sur les problématiques juridiques liées à leurs activités ;
o Intervenir en amont des projets afin d’identifier les enjeux et risques juridiques et de proposer des solutions adaptées ;
o Réaliser des analyses, études et consultations juridiques ;
o Rédiger des notes juridiques, notes d’aide à la décision, consultations et recommandations ;
o Accompagner les services dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets ;
o Apprécier et hiérarchiser les risques juridiques et alerter sur les points de vigilance ;
o Participer aux réunions de travail relatives aux dossiers présentant des enjeux juridiques.
Droit des collectivités territoriales et sécurisation des actes
o Conseiller sur les règles relatives au fonctionnement des collectivités territoriales et des EPCI ;
o Participer à la sécurisation juridique des délibérations, arrêtés, conventions, contrats et autres actes administratifs ;
o Contrôler la régularité juridique des actes et procédures relevant de son champ d’intervention ;
o Accompagner les services dans la sécurisation des procédures et des circuits décisionnels ;
o Participer à la préparation des dossiers soumis aux instances communautaires sur leurs aspects juridiques ;
Commande publique et contrats
o Conseiller les services dans la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics et contrats ;
o Accompagner les services dans la sécurisation juridique des procédures de commande publique ;
o Analyser les problématiques liées aux contrats et proposer des solutions juridiquement adaptées ;
o Accompagner les services dans les phases d’exécution, de modification, de renouvellement ou de résiliation des contrats ;
o Participer à la sécurisation des conventions et partenariats conclus par l’intercommunalité ;
o Identifier les risques juridiques liés aux contrats et proposer les mesures de prévention appropriées.
Précontentieux et contentieux
o Identifier et analyser les risques précontentieux et contentieux ;
o Assurer le suivi des réclamations et recours gracieux ;
o Préparer les éléments nécessaires à la défense des intérêts de l’intercommunalité ;
o Préparer les projets de réponses aux recours et réclamations et, le cas échéant, les écritures nécessaires à la défense des intérêts de l'intercommunalité ;
o Assurer le suivi des procédures contentieuses en lien avec les services concernés et les conseils externes ;
o Préparer les dossiers, assurer les relations avec les avocats et cabinets-conseils et tenir la direction générale informée de l’évolution des procédures ;
o Assurer le suivi des échéances et décisions juridictionnelles ;
o Tirer les enseignements des contentieux et proposer, le cas échéant, des mesures de sécurisation.
Veille juridique et accompagnement des services
o Assurer une veille juridique, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale dans les domaines intéressant l’intercommunalité ;
o Identifier les évolutions susceptibles d’avoir un impact sur les compétences, activités et projets communautaires ;
o Informer et alerter la direction générale et les services sur les évolutions significatives ;
o Élaborer des notes, fiches pratiques et supports de sensibilisation ;
o Accompagner les agents dans l’appropriation des règles juridiques applicables à leurs activités ;
o Vulgariser les problématiques juridiques complexes et les traduire en recommandations opérationnelles ;
o Participer à l’amélioration des pratiques et procédures internes.
Relations fonctionnelles
En interne :
o Présidence et élus communautaires ;
o Direction générale et direction générale adjointe ;
o Ensemble des directions et services de la communauté de communes ;
En externe :
o Services de l’État, notamment dans le cadre des relations avec les services chargés du contrôle de légalité ;
o Avocats, cabinets-conseils et experts ;
o Juridictions et organismes institutionnels ;
o Partenaires publics et privés intervenant dans les dossiers suivis.

Lettre de motivation et CV à adresser avant le 8 novembre 2026, à l’attention de :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts
46, place de la paix BP 721
85167 Saint Jean de Monts
Contact : Service Ressources humaines – [email protected]