instructeur en urbanisme

La Communauté de Communes et sa ville centre ont mutualisé leurs services au 1er janvier 2019. 120 agents composent la collectivité.
Agissant sous l’autorité directe de la Responsable de pôle Habitat/ Urbanisme, l’agent exercera les missions suivantes :

Missions principales :
Assurer l’instruction des autorisations du droit des sols :
• Réceptionner et instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) et les autorisation d’aménager des Etablissements Recevant du Public (autorisation de travaux).
• Vérifier la conformité des dossiers avec le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme locaux (PLUi, SCOT, servitudes, etc.).
• Instruire les demandes d’autorisations des publicités, enseignes et préenseignes. En assurer la gestion administrative et la légalité des actes et des procédures ;
• Collaborer avec les différents services nécessaires pour l’instruction (mairies, ABF, SSE, SPANC, SPIAEP, ENEDIS, services de la DDT etc.) ;
• Rédiger les arrêtés, courriers et documents administratifs en lien avec les demandes d’autorisation ;
Préparer les réponses aux notaires lors des demandes de Déclaration d’Intention d’Aliéner
Suivi des mises à jour du logiciel d’instruction (intégration des nouveaux modèles de courriers, d’arrêtés,…)
Accueil et information des pétitionnaires et du public sur les questions d’urbanisme (mission partagée entre instructeurs):
• Garantir l’accueil (physique et téléphonique) et l’information des particuliers et des professionnels (architectes, constructeurs, promoteurs, géomètres…) ;
• Accompagnement, conseils, renseignements auprès des pétitionnaires, des porteurs de projets et autres avant le dépôt des dossiers d’urbanisme ;
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, SSE, …).
Suivre l’évolution règlementaire dans le domaine de l’urbanisme
Missions annexes :
Suivre les procédures de contentieux en urbanisme (travail partagé au sein du service)
Préparer les dossiers ADS en vue de leur archivage papier : Trier les dossiers pour ne conserver que les documents nécessaires à leur archivage.

Conditions d’exercice :
Poste à temps complet basé en Mairie de Vouziers (Place Carnot)
Cadre d’emploi : filière administrative grade de rédacteur
catégorie B (CDD d’un an, renouvelable)
Poste à pourvoir à compter du 01 septembre 2026
Rémunération de l’ordre de 1700 € net négociable selon l’expérience professionnelle, le profil ou les diplômes.
Participation à la garantie maintien de salaire, au CNAS et à la mutuelle.