Missions
Missions du service Population
Le domaine d'activité du service est un service à la population qui a en charge les missions suivantes :
- Assurer les fonctions du maire notamment en qualité de représentant de l'Etat en matière d'Etat Civil, élections, et réglementation générale
- Gestion du cimetière, CNI, Passeports
Les activités généralistes sont réparties en différentes entités du service :
- tenue des registres de l'Etat Civil (naissances, reconnaissance, transcription, décès, mariages), livrets de famille, légalisation de signature, certificat de vie, rédaction et délivrance des copies et extraits des actes de l'Etat Civil, PACS
- gestion du cimetière, préparation et suivi des autorisations funéraires
- Établissement et révision des listes électorales politiques, et Élections, tirage des jurys d'assises, inscriptions sur les listes de recensement militaire, débits de boissons, recensement de la population
- établissements des Cartes Nationales d'Identité et Passeports, délivrance des attestations d'hébergement,
Missions des agents polyvalents :
Missions générales du service
- Accueil du public et réception téléphonique au sein du service
- Traitement de toute autre demande liée aux missions du service population
Le Pôle état civil / funéraire
- Etablissement, enregistrement et suivi administratif des déclarations de naissances, mariage, décès, transcription, reconnaissance, changement de prénom, adoption plénière, jugements déclaratifs, PACS, mentions, livrets de famille, changement de noms ...
- Gestion des changements de nom (dépôt, enregistrement sur visite livre et enregistrement de la confirmation et établissement de l'acte uniquement sur RDV = durée moyenne 30 min)
- Enregistrement et mise à jour des livrets de famille
- Enregistrement et transcription sur les registres des mentions
- Suivi des coupons d'avis de mention
- Gestion des dossiers de mariages et PACS
- Traitement du courrier " papier " état civil (tout courrier)
- Gestion des mails état civil / funéraires
- Envoi à la presse des avis de naissance et décès
- Etablissement des autorisations funéraires
- Mise à jour du cimetière (Information, vente, renouvellement, abandon et mise à jour des ayants droits, délivrance des autorisations de travaux, suivi des renouvellements de concessions, traitement du courrier cimetière)
- Gestion des renouvellements des concessions par année (si possible, avec temps bloqué sans public et sans téléphone)
Le Pôle Titres / Population
Titres :
- Gestion des CNI/passeport (dépôts de dossiers, retraits de titre et gestion des recueils complémentaires préfecture) avec des RDV toutes les 30 min (créneaux agents et publics)
- Renseignement et prise de rendez-vous titres (même en rv, l'agent doit répondre au téléphone)
- Traitement des COMEDEC
- Traitement des demandes d'actes via Espace citoyen GRC
Population :
- Gestion des mails " titres " et " population " (titres identité, électoral, recensement militaire, comedec)
- Enregistrement des recensement militaire (présentiel et en ligne et envoi des périodes trimestrielles
- Etablissement d'attestations d'accueil
- Accueil téléphonique et physique
- Etablissement des certificats de vie, légalisations de signature et d'attestations de domicile
- Renseignement et prise de rendez-vous titres
- Gestion de la liste Électorale (inscriptions, changements d'adresse, radiations)
- Enregistrement et gestion des jeunes inscrits d'office
- traitement des demandes de regroupement familial, naturalisations, titres de séjour...
- Traitement de la liste électorale, des retours de propagandes électorales
- Organisation des élections politiques et professionnelles, jurés d'assises
- En l'absence de la responsable du service, traitement des dossiers de licences
- Si besoin, aide au recensement de la population