Recrutement d’un agent contractuel dans la fonction publique territoriale

Les motifs et profils de recrutement d’un contractuel

Les motifs

• Les employeurs publics peuvent recruter un agent contractuel lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires pour assurer les fonctions recherchées. Ce type de recrutement est possible dans les trois catégories d’emplois (A, B et C). Cela dit, il est possible de recruter un agent contractuel dans un cadre d’emplois existant, une nuance que décryptent régulièrement les experts des Éditions WEKA.
  C’est uniquement valable pour les emplois de catégorie A, et si les fonctions et les besoins d’un service le justifient. C’est également le cas si l’employeur public n’a pu recruter aucun fonctionnaire, faute de candidature. Pour vous accompagner dans cette démarche, la fiche « Recrutement d’un agent contractuel en l’absence de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires » vous sera très utile. Le recrutement doit se faire en CDD de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Le CDD ne peut se transformer en CDI qu’au bout de 6 ans de services. Si un agent possède déjà une expérience de 6 ans au sein d’une même collectivité ou d’un même établissement, il doit obligatoirement signer un CDI.
• Besoin temporaire : Un agent contractuel peut remplacer temporairement un fonctionnaire, ou un autre contractuel, en raison de certains motifs. En effet, le fonctionnaire peut travailler à temps partiel, être absent pour congé (maladie, longue durée, maternité…), ou être impliqué dans la réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire.
• Accroissement d’activité : Il y a deux types d’accroissement d’activité : temporaire et saisonnier. Le recrutement pour accroissement d’activité temporaire se fait obligatoirement en CDD de 12 mois maximum, renouvellement inclus. Toutefois, cela est possible uniquement sur une période de 18 mois consécutifs. Le recrutement pour accroissement saisonnier d’activité se fait en CDD de 6 mois maximum, renouvellement inclus, sur une période de 12 mois consécutifs.

Les différents profils

• • Travailleurs handicapés
  • Emplois de direction
  • Collaborateur de cabinet ou d’un groupe d’élus : L’autorité territoriale (maire, président du conseil départemental, régional ou d’administration) et les groupes d’élus aux assemblées délibérantes (conseils municipal, départemental, régional et d’administration) peuvent librement recruter un ou des collaborateurs.
    Le recrutement d’un collaborateur en cabinet se fait uniquement en CDD et ne peut pas dépasser la fin du mandat électoral de l’autorité territoriale.Le recrutement d’un collaborateur d’un groupe d’élus se fait en CDD de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite du mandat électoral de l’assemblée délibérante. De plus, le CDD se transforme obligatoirement en CDI au-delà de 6 ans.
  • Assistant(e)s maternel(le)s et assistant(e)s familiaux
  • Jeunes sans diplôme ou chômeurs de longue durée : Les jeunes sans diplôme et les chômeurs de longue durée peuvent travailler pour la fonction publique. Un recrutement en tant qu’agent contractuel est possible dans le cadre de deux parcours.
    Grâce au contrat Pacte, les collectivités territoriales peuvent recruter en CDD de 12 à 24 mois sur des emplois de catégorie C. Le dispositif expérimental de formation en alternance (PrAB), mis en place initialement en 2018, a été prolongé pour favoriser l’accès à la fonction publique. Il permet aux collectivités de recruter des contractuels en CDD dans des emplois de catégories A et B. Les agents contractuels profitent ainsi d’une formation en alternance. De cette manière, ils ont l’opportunité de se présenter aux concours d’accès à la fonction publique ou d’être titularisés.

Les étapes de recrutement sur un emploi permanent dans la fonction publique territoriale

1. Tout d’abord, il y a la publication de l’avis de création ou de vacance de l’emploi. L’offre d’emploi doit préciser les missions du poste, les qualifications requises et les conditions d’exercice des fonctions, les compétences attendues, les sujétions attachées au poste et la date limite de dépôt des candidatures.
2. Le délai pour le dépôt des candidatures ne doit pas être inférieur à un mois à partir de la publication de l’offre d’emploi.
3. D’une part, l’autorité territoriale accuse bonne réception de la candidature. D’autre part, elle vérifie la pertinence des candidatures au regard de l’offre d’emploi.
4. Ensuite, l’autorité territoriale effectue une présélection des candidatures. L’appréciation de chaque candidature se fonde sur : les compétences, les aptitudes, les qualifications, l’expérience professionnelle et enfin le potentiel du candidat concernant sa capacité d’adaptation au poste et à exercer les missions.
5. Une fois les candidats présélectionnés, ils sont convoqués pour un ou plusieurs entretiens. Par ailleurs, le représentant de l’autorité territoriale qui conduit l’entretien peut avoir recours à des tests ou des mises en situation pour s’assurer du niveau du candidat.
6. La personne qui conduit les entretiens rédige une synthèse de tous les entretiens. Elle doit y développer et justifier ses appréciations. Elle transmet ce document à l’autorité territoriale.
7. C’est l’autorité territoriale qui tranche et choisit le ou les candidats. Elle doit également informer les candidats retenus et ceux qui ont été rejetés.