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Le temps de travail dans la fonction publique

Publié le 28 Juillet 2020 - 1201 vues

Dans le secteur public, le temps de travail des fonctionnaires est adapté aux besoins des usagers. Ainsi, certaines professions publiques assurant la continuité de la vie sociale, la permanence des soins et la sécurité des personnes imposeront des horaires plus variables et atypiques. Pour pallier cette organisation spécifique du temps de travail, les agents publics profitent d’un temps de repos adapté aux contraintes de leur poste.

Le cadre général de la durée de travail

La durée légale de travail effectif d’un agent est de 35 heures hebdomadaire, soit 1 607 heures par an. Si l’agent dépasse les 35 h, il bénéficie de jours supplémentaires de repos pour réduction du temps de travail (RTT). Une fois tous les RTT accordés, les heures travaillées en plus seront des heures supplémentaires.

Cependant, selon la fonction publique et la nature des missions la durée du travail varie. C’est le cas de la fonction publique hospitalière. Un agent en « repos variable » travaille au moins 10 dimanches ou jours fériés par an. Sa durée de travail effectif est donc réduite à 1 582 heures. Un agent qui travaille au moins 20 dimanches ou jours fériés bénéficie de 2 jours de repos compensateurs supplémentaires. Et l’agent qui travaille exclusivement de nuit a une durée annuelle de travail effectif de 1 476 heures.

La durée annuelle de travail effectif peut aussi être réduite dans les fonctions publiques d’État et territoriale. Néanmoins, cela diffèrera selon les contraintes particulières liées au poste de travail (de nuit, le dimanche, en horaires décalés, travaux pénibles et dangereux…). Certaines catégories de personnels sont soumis à un régime d’obligation de service inférieur à celui prévu par le cadre général. Autrement dit, ils n’ont pas à effectuer les 1 607 heures annuelles. Ainsi, le professeur des écoles assure 24 h d’enseignement par semaine et le professeur d’enseignement artistique 16.

Congés et absences : organisation du temps de repos

Autorisation spéciale d’absence (ASA)

Il peut arriver qu’un fonctionnaire doive s’absenter de son service alors qu’il doit exercer ses fonctions. Pour ce faire, l’agent public a besoin d’une autorisation spéciale d’absence. C’est au chef de service (FPE), à l’autorité investie du pouvoir de nomination (FPH) et à l’autorité territoriale (FPT) d’accorder cette autorisation si les circonstances le justifient.

Compte épargne temps (CET)

Le CET est un dispositif qui permet au fonctionnaire d’épargner des droits de congés (congés payés et RTT). De cette façon, le fonctionnaire conserve ses jours de congés ou RTT, pour une date ultérieure, s’il ne souhaite pas en profiter dans l’immédiat. De plus, grâce au CET, le fonctionnaire peut recevoir les indemnités des congés qu’il ne souhaite pas utiliser.

Seuls les agents titulaires et non-titulaires, mais employés dans un établissement public de manière continue depuis au moins un an, peuvent ouvrir ce compte.

Bon à savoir :

Astreinte et permanence

Un agent public est d’astreinte lorsqu’il doit, sans être sur son lieu de travail, rester disponible et pouvoir intervenir si son administration le lui demande. L’astreinte n’est pas considérée comme une période de temps de travail effectif. Cela signifie donc que les heures travaillées durant cette période ne sont pas comptabilisées dans les 1 607 heures annuelles. Ce sont des heures travaillées en plus. De ce fait, la période d’astreinte donne droit à une indemnisation financière ou à une récupération sous la forme d’un temps de repos supplémentaire.

Un fonctionnaire doit, pendant sa permanence, se trouver sur son lieu de travail, en dehors de son temps de travail effectif, pour nécessité de service. De la même manière que l’astreinte, la permanence donne droit à une indemnisation financière ou à une récupération sous la forme d’un temps de repos supplémentaire.