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Le service public, c’est quoi ?

Publié le 2 Décembre 2020 - 299 vues

La notion de service public se réfère à l’activité qu’une autorité publique – État et collectivités, ou l’ensemble des services chargés de leur administration – exerce pour satisfaire un besoin d’intérêt général.

Le service public peut désigner une administration, une collectivité, un établissement public, voire une entreprise de droit privé. Cependant, pour être reconnu comme un service public, l’organisme doit avoir une mission d’intérêt général. Une mission est d’intérêt général lorsqu’elle apporte le bien commun à tous les membres d’une société et pas seulement à un seul individu. De ce fait, tout organisme qui a une activité d’intérêt général ne doit pas recourir à la rentabilité et ne doit pas chercher à faire du profit. De plus, ces missions d’intérêt général peuvent prendre plusieurs formes. Elles sont variées et certaines sont même obligatoires. Par exemple, une collectivité est obligée d’instruire et de constituer les actes d’état civil de ses administrés. Elle doit également nettoyer les ordures pour des raisons de santé et d’hygiène. La lutte contre les incendies ou encore l’éducation pour tous les mineurs sont impératives.

Les 3 catégories de service public

Il y a trois catégories de services publics en France :

  • Les services relatifs aux missions qui sont du ressort exclusif de l’État : la Justice, la Défense nationale, la Sécurité intérieure, les Finances publiques etc. Ces missions sont entièrement financées par l’impôt et assurées par les administrations publiques.
  • Les services publics assurés dans un contexte non marchand telles que les missions de Sécurité sociale, de protection de santé (services hospitaliers) ou encore d’aide sociale (CAF, Pôle emploi etc.). La culture et le sport sont aussi assurés par des services publics. Ces services publics non marchands sont financés par l’impôt et les cotisations obligatoires.
  • Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand. Ceux-là concernent les établissements publics, dits industriels ou commerciaux, principalement financés par une activité commerciale. Cela dit, ils sont réglementés (contrôle de prix notamment) et restent sous le contrôle partiel des collectivités publiques. C’est le cas par exemple de La Poste, la SNCF, France Télécom, EDF…

Les 3 grands principes du service public

Le service public est donc un service qui a une mission d’intérêt général et un mode d’organisation particulier selon sa catégorie. En outre, les missions du service public se construisent autour de trois grands principes :

  • Le principe de continuité du service public : ce principe laisse entendre qu’un service public fonctionne de manière régulière et sans interruption pour les citoyens. Comme un hôpital ou une école par exemple.
  • Le principe d’égalité : ce principe assure une égalité de traitement des droits de tous les citoyens sans discrimination.
  • Le principe de mutabilité : ce principe oblige les services publics à adapter leurs activités aux spécificités de leur population. Une crèche peut, par exemple, adapter ses horaires d’ouverture et de fermeture à sa population.