Évoluer dans la fonction publique

Évolution dans la fonction publique : grade et échelon

Publié le 28 Juin 2021 - 1485 vues

Tout fonctionnaire peut, au cours de sa carrière dans la fonction publique, évoluer par avancements d’échelon et de grade.

Les fonctions publiques d’État et hospitalière organisent leurs emplois par “corps” et la fonction publique territoriale par “cadre d’emplois”. Ces corps et cadres d’emplois, classés en trois catégories hiérarchiques (A, B et C), rassemblent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de dispositions réglementaires, appelé “statut particulier” (défini les conditions de recrutement, de rémunération…).

Tous les corps et cadres d’emplois comptent un ou plusieurs grades qui sont, eux-mêmes, composés de plusieurs échelons.

L’avancement d’échelon dans la fonction publique

L’avancement d’échelon est le passage d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur au sein du même grade.

Accordé automatiquement en fonction de l’ancienneté, il entraîne une augmentation de rémunération. Pour passer d’un échelon à l’échelon supérieur, il y a une durée de service minimale exigée. Par exemple, pour passer du premier échelon au deuxième dans un grade, il faut avoir effectué une année de service minimum. Ces durées de service exigées dépendent du grade dans lequel le fonctionnaire se trouve. Toutefois, l’avancement par échelon n’impacte en rien les missions du fonctionnaire car il garde le même emploi.

Bon à savoir : un fonctionnaire d’État qui exerce dans un quartier urbain où il y a des problèmes de sécurité a droit à une bonification d’ancienneté. C’est notamment le cas des fonctionnaires de police ou des enseignants.

L’avancement de grade dans la fonction publique

L’avancement de grade est le passage d’un grade au grade immédiatement supérieur au sein du même corps ou cadre d’emploi.

Cet avancement peut avoir lieu au choix ou après examen professionnel.

Avancement au choix

L’administration employeur peut choisir le fonctionnaire qu’elle souhaite promouvoir à un grade supérieur. Le fonctionnaire est choisi en fonction de sa valeur professionnelle (compétences, savoir-être, savoir-faire…) et des acquis de son expérience professionnelle (diversité du parcours et des fonctions exercées, formations suivies, engagement professionnel…).

Lorsqu’un fonctionnaire est sélectionné, il est inscrit par ordre de mérite sur un tableau d’avancement qui sera valable 1 an. Si le fonctionnaire n’a pas été nommé à un grade supérieur au cours de cette année, il doit se réinscrire pour l’année suivante.

Avancement après examen professionnel

Un fonctionnaire peut évoluer vers un grade supérieur par le biais d’un examen professionnel. En plus des résultats à l’examen professionnel, le jury peut également prendre en compte le dossier individuel du candidat pour établir la liste des admis à l’examen. C’est un arrêté ministériel qui fixe chaque année le nombre de postes offerts à l’examen professionnel.

Tout fonctionnaire admis à l’examen est inscrit sur un tableau annuel d’avancement. Par contre, cela ne signifie pas pour autant qu’il sera nommé dans un grade supérieur instantanément. En effet, un poste doit se libérer pour que le fonctionnaire, dans l’ordre de son inscription sur le tableau, puisse être nommé dans un grade d’avancement.

Dans le cas d’un avancement de grade, le fonctionnaire accède à des fonctions supérieures, puisqu’il est affecté à un nouveau poste, et à une rémunération plus élevée.

Changement de corps ou cadre d’emplois

Tout fonctionnaire peut également changer de corps ou cadre d’emplois par promotion interne ou via un concours (externe ou interne).

Ce changement de corps ou cadre d’emploi peut impliquer les changements suivants :

– Changement de catégorie hiérarchique (A, B et C).

– Changement de fonction publique (d’État, hospitalière et territoriale).