Juriste (h/f)

Mairie de Fécamp

 Titulaire ou contractuel  FECAMP Il y a 2 h.  8 vues


Descriptif du poste

Au sein du service juridique de la collectivité, vous serez en charge d’accompagner les services et les élus sur les questions juridiques, d’assurer la conformité des procédures et actes administratifs, et de garantir la sécurité juridique des décisions et projets.

Missions

Missions principales :
Vous serez chargé(e) de :
- Appuyer les services dans la rédaction de documents juridiques (conventions, contrats…) et produire des notes juridiques pragmatiques et opérationnelles.
- Assurer une veille juridique constante en lien avec l’activité de la collectivité.
- Rédiger et assurer un contrôle préalable des délibérations et actes juridiques.
- Garantir le pré-contrôle de légalité des délibérations et actes, ainsi que la conformité des procédures administratives.
- Sensibiliser les services et les élus aux risques juridiques, y compris pénaux, en mettant en œuvre une veille juridique, en rédigeant des notes ou en organisant des formations adaptées.
- Participer à la mise en œuvre de procédures complexes telles que les concessions de service public, la gestion des biens sans maître ou des biens en état d’abandon manifeste.

Informations complémentaires

CV + Lettre de motivation