Chef de pôle Réglementation

CHEF DE PÔLE
DIRECTION REGLEMENTATION
Grade Attaché Territorial
Le poste de Chef de pôle de la Direction de la réglementation constitue une fonction essentielle pour garantir la conformité des activités municipales aux règles légales et réglementaires. Il/elle assure le pilotage des procédures, veille au respect des normes et accompagne les services dans l’application des textes en vigueur.

Missions principales :
• Superviser et coordonner les activités réglementaires du pôle.
• Garantir la conformité juridique et réglementaire des actes et procédures.
• Assurer le suivi et la mise en œuvre des évolutions législatives impactant la collectivité.
• Accompagner les services municipaux dans l’application des règles et procédures.
• Proposer des améliorations et sécuriser les pratiques administratives.
• Encadrer et animer l’équipe du pôle, organiser le travail et accompagner la montée en compétences.

Cadre d’emploi : Grade Attaché territorial
Rémunération : rémunération statutaire.
Conditions : 25 j congés, 17 RTT
Poste à pourvoir au 01/01/2026
Les candidatures devront être adressées :
Direction des Ressources Humaines / Service Parcours Professionnels
[email protected]