Missions
L'accompagnateur de transport scolaire est responsable des élèves utilisateurs des services sur lesquels l'a affecté l'organisateur local des transports, depuis la montée dans le car jusqu'à l'entrée dans l'établissement scolaire, et inversement.
Il s'ensuit que cette autorité lui confie une mission comportant trois volets essentiels :
* Prévention des accidents dont les élèves pourraient être victimes lors de la montée dans le véhicule, pendant le trajet, et lors de la descente. A ce titre, il rappelle les consignes de sécurité aux enfants,
* Prévention des actes dangereux, d'indiscipline et incivils commis par les usagers. Cet aspect de la mission constitue une application pertinente de l'éducation à la citoyenneté introduite dans les écoles.
* Proposition à son employeur, organisateur local, de mesures qu'il juge utiles pour améliorer la sécurité et la qualité du service.
Agent public, il se doit de respecter les devoirs de réserve, de neutralité, et d'objectivité liés
à toute fonction de cette nature, comme de rendre compte à l'organisateur local de tout incident ou dysfonctionnement survenu au cours de son service. En cas d'incident, il rédige un compte-rendu même pour un incident considéré comme mineur et alerte sur tout ce qu'il juge utile pour améliorer.
Il convient de préciser que le conducteur et l'accompagnateur scolaire exercent des fonctions complémentaires précises, et qu'aucun lien de subordination de l'un à l'autre ne saurait être admis.
Ainsi, la présence d'un tiers permet au chauffeur de se consacrer uniquement à la conduite, et de le décharger des tâches suivantes :
* Veiller à ce que les élèves soient inscrits sur la ligne,
* Aider les enfants à la montée et à la descente du car, en descendant lui même du véhicule aux points d'arrêt,
* Éviter de les installer aux places les plus exposées (celles situées à l'avant sur la première rangée de sièges ; éventuellement celles situées à l'arrière de la porte latérale ; et celle de l'arrière située face à l'allée),
* Veiller, le cas échéant, à ce que les ceintures de sécurité soient correctement attachées, au besoin en aidant les enfants à les boucler, à ce qu'ils soient assis avant le départ du car, et qu'ils le restent pendant le trajet,
* A l'arrivée à l'école, les confier à la personne chargée de les accueillir, ou les accompagner jusqu'à l'entrée de l'établissement
* A l'arrivée au point d'arrêt, les remettre à la famille, ou à une personne adulte dûment mandatée par elle. A défaut, l'enfant est gardé à bord du véhicule jusqu'à la fin du circuit.
L'accompagnateur de transport scolaire applique en ce cas les consignes d'ordre local de l'AOT (Autorité Organisatrice des Transports)
* Faire régner la discipline durant le trajet,
* Rappeler, le cas échéant, l'exigence d'un comportement respectueux d'autrui,
* Avoir un rôle de prévention et de conseil en matière de sécurité et en rappeler les consignes, précautions à respecter lors de l'attente du car, ainsi que celles à observer après son arrivée au cas où il serait constaté qu'elles seraient méconnues ou négligées.
1. -monter dans le véhicule et en descendre dans le calme,
2. -utiliser la ceinture de sécurité le cas échéant,
3. -ne pas parler au conducteur sans motif urgent,
4. -proscrire toute agitation, cris ou jeux bruyants,
5. -laisser l'allée centrale dégagée de tout objet.
En cas d'incident, l'accompagnateur de transport scolaire, sauf avis contraire du conducteur et sauf urgence, donne consigne aux enfants de rester dans le véhicule en attendant les secours.
Si l'évacuation du car est impérative, il veille à ce que les élèves soient regroupés dans un lieu sécurisé et en tout état de cause à l'écart de la chaussée.
Il vérifie que le bus est complètement vide en fin de service.