JURISTE (H/F)

L'ambition de développement de la Communauté de communes du Pays des Herbiers intègre le triptyque Identité, Innovation et Environnement. Afin de conseiller les huit communes du territoire, la Communauté de communes s'est dotée d'un service juridique commun. Pour se faire, la Communauté de communes du Pays des Herbiers souhaite renforcer ses services et s'adjoindre les compétences de nouveaux cadres dont les qualités et les valeurs contribueront à la réussite de ses nombreux projets.
Au sein du service juridique composé de 3 personnes, vous garantissez un cadre règlementaire et apportez un soutien aux Communes membres du Pays des Herbiers pour la sécurité juridique des actes et des processus de gestion des collectivités.

Missions principales :
> Conseils juridiques - A destination des élus, de la Direction générale et des services :
Rédiger des notes juridiques
Donner des avis sur la mise en œuvre de certains projets
Comparer et proposer les outils juridiques adéquats
Identifier les risques juridiques et proposer des solutions
> Contentieux et précontentieux:
Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux
Définir une stratégie contentieuse et rédiger les écritures en collaboration avec les services et les élus, suivre la procédure et en rendre compte
Faire appel à un cabinet externe au besoin
> Production et sécurisation des actes administratifs :
Rédiger ou contrôler des actes administratifs unilatéraux (délibérations, arrêtés, décisions)
Rédiger ou contrôler des contrats administratifs ou ponctuellement de droit privé
Superviser la procédure d'entrée en vigueur des actes en conseillant les services sur les modalités de publication, affichage et contrôle de légalité
> Veille :
Assurer une veille juridique adaptée aux besoins des communes et de la Communauté de communes ; en communiquer des éléments vulgarisés aux services impactés et aux élus.

Conditions de recrutement:
- Emploi permanent à temps complet de la fonction publique territoriale,
- Recrutement statutaire ou par défaut par contrat de droit public,
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + Complément Indemnitaire Annuel
- Adhésion CNAS/FDAS et COS + participation employeur mutuelle et garantie maintien de salaire,
- Poste à pourvoir au 1er juillet 2024
Renseignements:
- Sur le poste : Ophélie BONVIN, Directrice Ressources Humaines et Affaires Juridiques : 02 51 91 29 75
- Sur le recrutement et statut : Clotilde GIRARDEAU, service Recrutement, Formation et Mobilité : 02.51.91.29.75
Merci de déposer votre candidature : lettre de motivation + C.V. détaillé + arrêté précisant votre situation statutaire, avant le 17 mai 2024 à :
Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
Hôtel des communes - 6 rue du Tourniquet - BP 405 - 85504 LES HERBIERS
ou par courriel à : [email protected]