Placé sous l’autorité hiérarchique de la directrice générale des services, le chargé de missions affaires juridiques et assemblées :
- Assure l’assistance et les conseils juridiques auprès de la direction générale des services.
- Prend en charge la gestion administrative du conseil municipal.
Missions
> Assistance et conseils juridiques auprès de la direction générale des services :
- Accompagner la direction générale dans l’élaboration et le suivi des projets sur l’ensemble des aspects juridiques
- Conseiller la direction générale et l’alerter sur les risques juridiques.
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur processus de validation.
- Mener les études juridiques pour le compte de la collectivité.
- Assurer une veille juridique.
> Préparation logistique et administrative du conseil municipal :
- Assurer le suivi et le recensement des délibérations de l’ensemble des directions dans une logique de pré-contrôle de légalité.
- Envoyer les convocations et l’ordre du jour du conseil municipal.
- Assurer l’organisation matérielle des séances, participer aux séances et rédiger les procès-verbaux.
Informations
complémentaires
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP) + sous conditions : prime annuelle + CNAS + forfait mobilités durables + tickets restaurants.
- Temps complet : 37,5 heures hebdomadaires (avec RTT).
Candidatures (lettre de motivation + CV) à adresser à l’attention de Madame le Maire d’Avrillé
Par mail à : [email protected]
ou par courrier postal : 1, Esplanade de l’Hôtel de Ville - CS 50109 - 49241 AVRILLÉ Cedex
Informations complémentaires : 02 41 37 41 26