JURISTE & COORDINATEUR DU SERVICE DES ASSEMBLEES

Communauté d'agglomération Rochefort Océan

 Titulaire ou contractuel  ROCHEFORT Le 22 mars  250 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

La Communauté d'agglomération Rochefort Océan recrute un Juriste - Coordinateur du service des Assemblées (h/f) à pouvoir dès que possible et en fonction des délais de mutation ou de préavis.
Poste à temps complet ouvert aux grades du cadre d'emploi des Attachés - filière administrative catégorie A, à défaut en CDD 3 ans.
Au sein de la Direction Commune de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, et sous la responsabilité de la Directrice Adjointe en charge des Affaires Juridiques, vous aurez pour mission de coordonner et superviser les assemblées des deux collectivités, Ville de Rochefort et Communauté d'Agglomération Rochefort Océan, garantir la sécurité des actes, assurer du conseil juridique et occasionnellement certains contentieux.
Vous managerez deux gestionnaires des assemblées, titulaires - catégorie B.

Missions

Réaliser des consultations juridiques pour les élue-es, de la direction générale et des directions métiers :
- Produire des consultations
- Conseiller et/ou alerter sur les risques juridiques
- Accompagner à l'élaboration et suivre des projets,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Assurer la mise à jour du système de traitement des demandes de conseil et développer la culture juridique par des formations et par la création de différents supports
Participer à la gestion des précontentieux et contentieux :
- Conseiller et soutenir les directions métiers dans le cadre des précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Assurer le suivi des dossiers contentieux externalisés auprès de cabinets d'avocats
- Rendre-compte de l'évolution des dossiers aux directions métiers à la direction générale et aux élus
Superviser et coordonner le fonctionnement des assemblées mutualisées :
- S'assurer de la bonne organisation et gestion du conseil communautaire, du bureau communautaire, du conseil municipal et des commissions municipales
- Préparer les séances en lien avec la Directrice Adjointe et la DGS
- Assurer les opérations de renouvellement des mandats/élections/démissions
- Pallier l'absence des gestionnaires des assemblées en cas d'absence
Superviser la sécurisation juridique des actes :
- Encadrer le pré-contrôle de légalité (délibérations, décisions, arrêtés, etc)
- Co-administrer, en lien avec la Direction des services informatiques et d'organisation (D.S.I.O), du logiciel métier de dématérialisation des actes de la collectivité et du transfert des dossiers (Webdelib).
Encadrer le personnel :
- Coordonner l'action du service composé de deux gestionnaires ;
- Impulser une dynamique au sein de l'équipe ;
- Évaluer, participer au développement des compétences du personnel.
Particularité du poste :
Présence en soirée lors des réunions des différentes instances.

Informations complémentaires

CV et lettre de motivation à adresser par mail : [email protected] avant le 06 avril 2024.
JURY prévu semaine 21

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