Les contrats aidés : tremplins vers les emplois de la fonction publique

Le contrat unique d’insertion (CUI)

Le CUI est un contrat de travail de droit privé, et il en existe deux types :

• Le parcours emploi compétences (PEC), anciennement contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), valable seulement dans le secteur non marchand ;
• Le contrat initiative emploi (CUI-CIE), valable seulement dans le secteur marchand. Ce dernier est uniquement autorisé dans les départements d’outre-mer ou pour les contrats exclusivement financés par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM).

Le CUI peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. En cas de durée déterminée, la durée minimale du contrat doit être de 6 mois et sa durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, de 2 ans.

Pour un contrat établi dans le cadre d’un PEC, les potentiels employeurs sont les collectivités territoriales (mairies…), les associations, ou encore les entreprises chargées de la gestion d’un service public. Les employeurs qui peuvent conclure un CUI-CIE sont les entreprises et les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification.

Dans le cadre d’un recrutement en parcours emploi compétences (PEC), l’aide mensuelle à l’insertion professionnelle versée par l’État (qui varie souvent selon les arrêtés préfectoraux régionaux) se situe généralement autour de :

• 65 % à 80 % du Smic horaire brut pour les résidents des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et des zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
• 65 % pour les jeunes de moins de 26 ans et les travailleurs en situation de handicap jusqu’à 30 ans ;
• 30 à 60 % pour les autres publics.

Les employeurs sont également exonérés des cotisations patronales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage, des participations dues au titre de l’effort de construction, et des indemnités de fin de contrat pour un CDD.

Tout salarié en contrat unique d’insertion travaille au minimum 20 heures par semaine et touche un salaire au moins égal au Smic horaire brut multiplié par le nombre d’heures travaillées. Cela dit, les heures de travail peuvent être revues à la baisse pour les salariés se trouvant en situation de handicap.

Un suivi individualisé et ouvert sur le marché du travail

Chaque salarié en CUI bénéficie d’un suivi personnalisé pour son parcours d’insertion professionnelle. Il est accompagné d’un tuteur, généralement un salarié expérimenté de la structure qui l’emploie, qui l’assiste et le conseille.

L’employeur est dans l’obligation de prévoir des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience. Le salarié en CUI peut également découvrir un nouveau métier ou secteur d’activité grâce à des périodes de mise en situation en milieu professionnel auprès d’un autre employeur. Cependant, la période de mise en situation en milieu professionnel ne peut pas excéder 1 mois (de date à date). De plus, l’ensemble de ces périodes effectuées au cours du CUI ne peut pas représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.

Le salarié reçoit une attestation d’expérience professionnelle de la part de l’employeur un mois avant la fin de son CUI.

Qui peut en bénéficier et comment ?

Seules les personnes éprouvant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi peuvent profiter de ce dispositif : demandeurs d’emploi de longue durée, personnes en situation de handicap, seniors et jeunes sans qualifications en recherche d’emploi, ou jeunes bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH…).

Les employeurs ayant recours à ce dispositif reçoivent des aides financières à l’embauche et/ou des exonérations de charges sociales. Pour maîtriser tous les contours de cet engagement, nous vous recommandons de consulter la fiche « Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI) ».

Pour profiter d’un CUI, il faut être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle, tel qu’un référent RSA ou un conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi). Pour les jeunes de 16 à 25 ans, il peut aussi s’agir d’un référent d’une mission locale. Les personnes en situation de handicap doivent contacter un référent de Cap emploi.

Si un salarié en CUI a une opportunité d’embauche, il peut suspendre son contrat pour accomplir une période d’essai dans son nouveau poste. En revanche, il doit s’agir d’une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) de 6 mois minimum.