INSTRUCTEUR DES DROITS DES SOLS H/F

Au sein d’une équipe dynamique et nouvellement constituée dans un service commun, nous recherchons une personne qui exerce les missions d’instruction des Autorisations du Droit des Sols. Cette configuration de service commun amène à travailler de façon transversale dans une vraie synergie d’équipe.
Le service Planification et Urbanisme se compose de 9 agents :
• 2 chargées de mission Planification ;
• 6 instructrices/eurs ;
• 1 manager de service.
Pour information, le poste est libre suite à une mutation de l’agent titulaire.

Accueillir et informer les habitants en amont de leurs projets d’urbanisme (accueil physique et téléphonique) :
- Orienter et conseiller sur les demandes liées à l’urbanisme ;
- Être en capacité d’apporter vos compétences techniques et d’analyse, vérifier la compatibilité du projet avec le PLUi du territoire approuvé le 28/01/2026.
Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les 11 communes :
- Instruire les certificats d’urbanisme d’information/opérationnel, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d’aménager, et rédiger les décisions ;
- Synthétiser les avis des services extérieurs ;
- Assurer la gestion administrative des dossiers ;
- Etudier réglementairement les avant-projets d’urbanisme ;
- Assurer un conseil expert auprès des élus et des agents communaux ;
- Participer au suivi des contentieux et litiges ;
- Assurer une veille juridique ;
- Réaliser les contrôles de conformité ;
- Instruire des mesures de publicité.
Participer à la synergie d’équipe et la mettre en œuvre au quotidien :
- Mettre en œuvre le projet de service ;
- Assurer un binôme avec ses collègues lors des absences ;
- Participer et préparer les réunions de service hebdomadaires.

CV et lettre de motivation à envoyer par mail à : [email protected], à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes Sèvre et Loire, 1 place du Général de Gaulle 44330 VALLET.