Placé (e) sous la responsabilité du Directeur Général des Services, l'agent chargé de l'urbanisme (H / F ) assure une assistance administrative en matière d'urbanisme.
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme. Peut faire procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la collectivité.
Missions
Enregistrement des dossiers papier et dématérialisés d’urbanisme dans le logiciel en ligne
• Saisie de données papier en informatique
• Remplir les dossiers (tampons, numéros…)
• Scanner les pièces et les intégrer au logiciel informatique
Editer les avis municipaux et certificats d’affichage des dossiers d’urbanisme
• Préparation des commissions
• Scan des avis maire après commission pour intégration dans le dossier numérique
• Transmission des certificats d’affichage pour publication sur l’affichage numérique réglementaire
Mettre en page des actes et courriers et mise en signature papier
Gestion des envois de courriers et arrêtés aux pétitionnaires
• Tenir à jour le chrono courrier et chrono arrêté
• Transmettre les arrêtés pour publication sur l’affichage numérique réglementaire
• Transmission des arrêtés pour envoi en Préfecture
Traitement des demandes « simples » diverses : rédaction, mise en signature, envoi
Certificat de conformité
Extraits cadastraux
Demande de copie de dossier
Certificats d'urbanisme CUa et CUb
Déclaration d'intention d'aliéner (D.I.A)
Pré-instruction des demandes des permis de construire en lien avec le service instructeur
Pré-instruction des déclarations préalables de travaux en lien avec le service instructeur
Instruction des déclarations préalables de travaux
Traitement des demandes de renseignements d’urbanisme (notaires)
• Certificat de numérotage et d’alignement
• Courriers de non-péril, d’hygiène et de salubrité
Accueil et renseignement du public sur les démarches d’urbanisme
Gestion de la boite mail
Informations
complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
37250 SORIGNY