CHARGE(E) D'URBANISME

• Assurer les missions d’urbanisme règlementaire
• Participer aux missions liées à l’urbanisme opérationnel et à la politique environnementale
• Assurer la gestion foncière
• Suivi des dossiers contentieux
• Contribution au suivi administratif des dossiers

Assurer les missions d’urbanisme règlementaire
• Accueil téléphonique et physique, conseil aux usagers sur les questions d’urbanisme
• Pré Instruction administrative et technique des dossiers en lien avec les services de la Métropole
• Assurer la liaison des dossiers avec le service instructeur
• Veiller à la bonne rédaction des décisions liées aux dossiers d’urbanisme (PC, CU, DP, PC…)
• Rédaction des arrêtés des autorisations de travaux liées aux ERP
• Instruction et rédaction des arrêtés d’autorisations liées au Règlement Local de Publicité Intercommunal
• Visites de récolement pour contrôle des conformités des constructions
• Mise en place de la police du maire en cas d’irrégularités (mise en demeure, AIT, PV d’infractions..)
• Accompagnement des services et des élus sur la réglementation en vigueur
• Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques
Assurer la gestion foncière
• Gestion administrative des DIA
• Suivi des transactions et actes avec les notaires, montage des dossiers de préemption, expropriation..
• Communications de documents connexes aux transactions (recherches aux archives, copies documents…)
• Gestion et suivi des actes de procédure foncières : alignement, acte notarié, certificat de numérotage, bornage…
• Suivi des dispositifs de compensation environnementale
• Suivi des mutations foncières
• Contribution à la mise à jour de la Base d’Adresse Locale Numérique
Participer aux missions d’urbanisme opérationnel
• Participation et suivi de la planification urbaine (PLUI, SCOT…)
• Suivi des opérations d’aménagement (ZAC, lotissement…)
• Participation à la conduite des études de programmation urbaine
• Participation à la politique de l’habitat
• Suivi et mise en place des Projets Urbains Partenariaux en lien avec 3M
• Suivi des enquêtes publiques
Suivi des dossiers contentieux
• Gestion des recours amiables en lien avec la directrice de service
• Suivi des dossiers contentieux en lien avec le cabinet d’avocats
Contribution au suivi administratif du service
• Préparer les commissions d’urbanisme en lien avec l’élu à l’urbanisme
• Rédiger les délibérations du conseil municipal et s’assurer de la bonne exécution
• Mise à jour des tableaux de bord du service, suivi d’activité et archivage

Entretien programmé : semaine 48 ou 49
Informations complémentaires :
- 20 RTT / an
- COS LR
- Participation mutuelle santé et prévoyance
Pour tous renseignements concernant le poste, veuillez contacter :
- La direction des marchés publics, affaires juridiques et urbanisme au : 04 67 10 41 10
- le service des Ressources Humaines - au 04 67 10 41 16
Candidature (CV + LM+Arrêté situation administrative) à adresser avant 08/11/2026 :
Monsieur le Maire – Maison Commune – 1, place Jean Jaurès - 34790 Grabels