Chargé d’urbanisme et du foncier

La ville recherche un/une Chargé d’urbanisme et du foncier
La Montagne, ville du quart d’heure. Ville dense à 15 minutes de Nantes et 30 minutes du littoral (6300 habitants et 3,6km²), La Montagne domine la rive Sud de la Loire.
La mise en œuvre des politiques publiques communales s’appuie sur l’expertise professionnelle d’une centaine d’agents, sur une organisation interne en quatre pôles (Aménagement urbain et technique, Ressources et citoyenneté, Enfance-Jeunesse et Animation, Culture(S) et Vie associative) et sur un management innovant visant une implication renforcée des équipes. Le projet de ville mobilise les compétences de ses services avec pour objectif de rénover la démocratie locale, engager une transition écologique volontaire et renforcer les solidarités.
La ville peut s'appuyer sur l'environnement et l'appui de Nantes Métropole pour se développer tout en préservant son identité. Le dynamisme de ses tissus économique (Montagne+, commerces et services de ville) et associatif, dense et variés, permet à chaque habitant de s'y épanouir selon ses choix.
Au sein du pôle Aménagement Urbain et Technique qui regroupe le Centre technique municipal (10 agents), l’équipe entretien restauration (13 agents), le Développement durable (1 agent), l’Urbanisme (1 agent), le secrétariat du service technique (1 agent), la conduite d’opération (1 agent) et la direction du pôle (1 agent), le chargé d’Urbanisme assure l’instruction technique et règlementaire des dossiers ainsi que le bon fonctionnement global du service.

MISSIONS Principales
• Accueillir (physiquement / par téléphone) et renseigner le public avec courtoisie
• Assurer le suivi administratif des dossiers d’urbanisme et des affaires foncières
• En lien avec le pôle sud-ouest de Nantes Métropole (PSO), le responsable du PAUT et l’adjoint AVCV, instruire ou participer à l’instruction de l’ensemble des dossiers d’urbanisme :
o Permis de construire et de démolir :
 Pré-instruction : répondre aux demandes de faisabilité et assurer le suivi administratif du dossier - Instruction réalisée par Nantes Métropole
o Déclarations préalables :
 Sans surface de plancher habitable (dont garage, piscine, carport, terrasse, clôtures...) : instruction complète
 Avec surface de plancher : répondre aux demandes de faisabilité et assurer le suivi administratif du dossier – Instruction réalisée par Nantes Métropole
o Enseignes : Instruction complète
• Rédiger les documents administratifs liés à l’urbanisme et aux affaires foncières (DIA, certificats d’urbanisme d’information, certificats de numérotage, demande d’avis des domaines, acquisitions/cessions...)
• Assurer le classement et archivage des dossiers du service
• Organiser les demandes de rencontre avec l’élu référent : promoteurs, administrés, entreprises, etc. > prise de RDV et suivi
• Gestion administrative et suivi des dossiers liés aux commissions de sécurité et/ou accessibilité (AT et visites périodiques de sécurité des Etablissements Recevant du Public de la commune)
• Contrôles de conformité - Etre assermenté(e) pour la constatation des infractions au code de l’urbanisme serait un plus
Missions secondaires
• Participer au réseau « ADS » de Nantes Métropole
• Suivre les évolutions du PLUm
• Organisation de la CCID

Conditions liées au poste :
• Temps de travail : 36h30 avec 9 RTT
• Contraintes éventuelles liées au poste : Pics d'activité en fonction des flux de dossiers d’urbanisme
• Travail en Bureau, possibilité de télétravail (1 jour/semaine après 3 mois d’ancienneté)
• Moyens matériels : Equipements bureautiques (suite Office 365, serveur Sharepoint), logiciel de gestion des dossiers ADS (Clicmap), logiciel SIG (Géonantes), Vigifoncier
• Habilitations / Qualifications : Expertise liée à la connaissance des procédures d’urbanisme et la lecture du PLUm
Poste à pourvoir :
01/01/2027
Merci d’adresser votre CV + Lettre de motivation Par Mail : [email protected] à l’attention de Monsieur le Maire
Ou par courrier
Monsieur Le Maire
Mairie de La Montagne
Place François Mitterrand 44620 LA MONTAGNE