JURISTE- URBANISME

Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du Directeur/trice du Service Urbanisme et du Foncier, vous êtes garant(e) de l'application et du respect des documents d'urbanisme et du code de l’urbanisme. En fonction des besoins identifiés par la Direction Générale des Services Techniques, vous participerez à la rédaction et sécurisation juridiques des actes liés aux activités de la Direction

De conseils et d’assistance pour l’ensemble de la Direction de l’Urbanisme et du Foncier
Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle pour la Direction de l’Urbanisme et du Foncier,
Informer la Direction sur les évolutions législatives et règlementaires du domaine de compétence de la Direction,
Anticiper l’impact des évolutions juridiques réglementaires et jurisprudentielles pour la Collectivité,
1- Suivi des autorisations et des procédures d’urbanisme
Vérifier la conformité des autorisations d'urbanisme délivrées par regard des dispositions légales et règlementaires
Sécuriser les décisions et procédures prises dans le cadre des missions du Service Urbanisme
2- Gestion des contentieux
Analyser la légalité des décisions administratives au regard des recours.
Analyser et rédiger les réponses pour les recours gracieux.
Suivre, en lien avec la Direction des Affaires Juridiques les recours contentieux.
Élaborer la stratégie de défense et évaluer les enjeux en collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques
Assurer le suivi des décisions de justice
3- Suivi des infractions d’urbanisme et des chantiers en lien avec l’agent assermenté et les instructeurs
Au niveau administratif :
Gestion et attribution des différents courriers/courriels reçus par le Service Urbanisme

CONDITIONS DE TRAVAIL
Télétravail possible au-delà de neuf mois de prise de poste, à raison d'une journée maximum par semaine ou sur des jours flottants.
AVANTAGES COLLECTIVITE
RTT, prime de fin d'année et prime variable liée au CIA, cantine professionnelle ou titres restaurants, COS.
Prise en charge sur mutuelle labellisée dans la collectivité.
Prise en charge sur prévoyance santé dans le cadre d’un contrat groupe.
Dans le cadre du dépôt de votre candidature, nous vous rappelons que l’indication d’une adresse postale complète et précise sur votre CV ou lettre de motivation est essentielle.
En effet, lors de l’envoi de courriers, une adresse incomplète ou imprécise peut entraîner des retours, ce qui peut retarder le traitement de votre dossier.
Voici la liste des pièces à fournir lors du dépôt de candidature :
Pour les agents titulaires de la fonction publique :
• Curriculum Vitae
• Lettre de motivation
Pour les agents contractuels :
• Curriculum Vitae
• Lettre de motivation
👉 À noter : les copies des diplômes ne sont pas requises au moment du dépôt de candidature, mais seront demandées si votre dossier est retenu pour la suite du processus de sélection.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre rigueur dans la constitution de votre dossier.
LA COMMUNE DE LA CIOTAT
Rondpoint des Messageries Maritimes
BP 161
13 708 LA CIOTAT CEDEX
Par mail : [email protected]