INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS H/F

Instructeur au sein du service Application du Droit des Sols H/F
Catégorie / Grade : A ou B / Attaché(e) – Ingénieur ou Rédacteur / Technicien
• DGA / Direction / Service de rattachement : DHUP / Urbanisme / A.D.S
• Nom et prénom du Supérieur hiérarchique direct : Responsable service

1) Mission principale et responsabilités
Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager...)
2) Activités principales
1/ Accueil, information et accompagnement des pétitionnaires
• renseigner les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité de leurs projets, la démarche à suivre et la constitution des dossiers de demande d'autorisation (permanences et renseignements téléphoniques)
• expliquer le cadre réglementaire (PLU, Plans de prévention des Risques...) et les procédures
• conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
• traitement des réponses à divers courriers
2 / Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme dans un cadre dématérialisé (dépôt des demandes et instruction)
• lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme appréhender un projet sur le terrain
• identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents analyser et synthétiser les avis
• demander les pièces complémentaires si besoin vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
• délivrer les actes administratifs
3 / Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
• vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
• constater les infractions et engager les procédures associées en lien avec la police de l'environnement urbain, préparer des arrêtés interruptifs de travaux
Activités spécifiques ou de polyvalence
Participation à la commission communale d'accessibilité (analyse et présentation des dossiers) - Assurer une veille réglementaire

Réf 2026-00846-1
Les candidatures (lettre de motivation + CV + copie des diplômes + le cas échéant dernier arrêté de situation administrative ou attestation d’inscription sur liste d’aptitude) devront être adressées par mail à la Direction des Ressources Humaines - Service Emploi [email protected] - Avant le 3 juillet 2026
Pour la prise en compte de votre candidature, merci d’indiquer impérativement dans l’objet du mail l’intitulé du poste et la référence.