Chargé d'incorporation de voirie (h/f)

Le chargé d’incorporation de voirie gère l'intégration de voies et réseaux divers (VRD) de lotissements ou de résidences privées dans le patrimoine de la collectivité depuis le démarrage des travaux jusqu’à l’incorporation dans le domaine public communal. Il est ainsi le garant de la conformité technique et administrative jusqu’au transfert de propriété.

INCORPORATIONS
Activités techniques et administratives
• Suivi de chantier et conformité : Assister aux réunions de chantier afin de vérifier que les travaux réalisés sont conformes aux prescriptions imposées lors de l'octroi du permis de construire ou d'aménager ;
• Instruction des dossiers : Analyser les demandes de rétrocession déposées par les promoteurs, aménageurs ou associations syndicales libres (ASL). Examen des pièces techniques et administratives fournies par l’aménageur. Tenue d’un tableau de bord permettant de recenser les dossiers en cours et leur état d’avancement ;
• Interface interne/externe : Faire le lien entre les différents services (voirie, espaces verts, éclairage public, assainissement, déchets, urbanisme…), l’aménageur, l’ASL ;
• À l’issue de l’instruction : Rédaction d’un avis détaillé sur la future incorporation. Rédaction du rapport au Conseil Municipal et suivi du transfert de propriété jusqu’à la signature de l’acte notarié.
ENQUÊTES PUBLIQUES
• Gestion et suivi des enquêtes publiques de déclassement du domaine publique communal (rédaction de l’arrêté, suivi avec le commissaire enquêteur…) ;
CONVENTION DE SERVITUDE
• Interface avec l’opérateur et les services techniques concernant les conventions de servitude ;
• Rédaction des rapports au Conseil Municipal et suivi des conventions.
CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ÉNERGIE
• Interface avec les services techniques concernant les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments. Regroupement des pièces techniques et administratives à transmettre au prestataire.
SUBVENTIONS
• Épauler la Directrice sur certains dossiers de subventions d’investissement (regroupement des pièces techniques notamment).
Relations transversales :
• En interne : Toutes les Directions de la Ville, CFU, CCAS, Commande publique etc.
• En externe : Thionville Fensch Agglomération, prestataires, riverains.

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