Juriste

Sous l’autorité du responsable du service :
- Participer aux activités juridiques quotidiennes du service (élaboration/relecture d’actes administratifs, rédaction de notes, veille juridique, alertes et suivi des dossiers, élaboration d'outils de travail)
- Prendre part aux activités contentieuses du service

• Rechercher des solutions pragmatiques traduites par des projets d'actes adaptés (décisions/délibérations/contrats/conventions, etc.) aux besoins opérationnels en toute matière (en particulier, urbanisme, foncier, environnement, police) et rédiger des notes d’analyses factuelles et juridiques
• Participer à l’élaboration d’actes administratifs, s'assurer de leur légalité et veiller à leur exécution (signature, transmission en préfecture, publication)
• Assurer la traçabilité du suivi des dossiers et des actes (tableaux de bord, parapheurs)
• Effectuer des recherches et des veilles diverses
• Assurer le suivi du portefeuille des marques de la Collectivité (vielle) et des dépôts tiers
• Participer à la rédaction de projets de mémoire devant les juridictions (principalement administratives)
• Assurer le secrétariat des contentieux et contribuer au développement et à la mise à jour des outils du service.
• Assurer l’exécution des décisions de justice

Lettre de candidature et CV obligatoire
[email protected]