INSTRUCTEUR.RICE PERMIS DE LOUER ET DE DIVISER

Au sein du service Aménagement urbanisme logement, l'instructeur.trice aura pour mission de mettre en oeuvre les autorisations préalables à la mise en location et la création d'un logement au sein d'un bâti existant. Il ou elle aura pour mission le suivi opérationnel des deux dispositifs.

• Assurer l'instruction des demandes d'autorisation préalable à la mise en location des logements dans un périmètre défini : suivi administratif et technique, réception des demandes, vérification des pièces et analyse des diagnostics, visite technique des logements, rédaction des actes administratifs.
• Réaliser les visites des logements, établir les rapports de visite et définir le cas échéant, les travaux nécessaires pour la délivrance du permis de louer.
• Veiller au respect des délais impartis.
• Assurer le suivi de la procédure de régularisation / sanction.
• Mise à jour régulière de la base de données et des statistiques.
• Participer à l'évaluation du dispositif pour ajustements.
• Information des usagers et des services : expliciter la procédure, transmettre les notices explicatives…
• Assurer une mission de repérage des propriétaires et/ou gestionnaires non régularisés au regard de la procédure.
• Articuler le dispositif avec les outils de lutte contre l’habitat indigne : partenariat avec les communes pour mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire

Merci d'adresser CV et lettre de motivation à
Madame la Présidente
Communauté de Communes des Sablons
2 rue de Méru
60175 Villeneuve les sablons