Chargé de mission foncier (h/f)

FINALITÉ DU POSTE
Assurer la gestion des opérations foncières en lien avec les différents acteurs
Intervenir tant en phase prospective (étude foncière, valorisation immobilière, analyse de mutabilité, proposition de découpage parcellaire) qu'en phase opérationnelle (Préemption, expropriation, négociations, gestion des acquisitions et cessions, divisions foncières, mises à disposition de longue durée : baux emphytéotiques ou à constructions....)
Assurer les relations partenariales transversales en interne et externe (notaires, administrations, avocats, propriétaires fonciers, géomètres) et les contacts avec les administrés

MISSIONS
1/Missions principales
Contribuer à la mise en œuvre et au suivi des procédures d'acquisitions et de cessions du patrimoine communal (amiable, préemptions et expropriations) :
- élaboration, gestion et suivi des délibérations et décisions, des documents, études techniques nécessaires à la mise en œuvre des opérations foncières (diagnostics géotechniques, pollution,amiante, DPE..etc.)
- participation à la rédaction, à la relecture et à la sécurisation des actes notariés,
- transmission des documents nécessaires aux notaires
Collaborer avec les différents partenaires fonciers de la Ville : autres collectivités territoriales, EPFIF, France
Domaine, Sequano, autres aménageurs, bailleurs, notaires, géomètres.
Participer à la mise en œuvre de la politique foncière et domaniale de la Ville : analyse du patrimoine privé de la Commune (mutabilité, valorisation, insertion territoriale), propositions de valorisation du patrimoine
(cessions, prise à bail, etc....)
Assurer une veille juridique et une mise à jour des pratiques.

Une candidature motivée, accompagnée d'un curriculum vitae, doit être adressée à Monsieur le Maire, à l'adresse suivante : [email protected]
Monsieur le Maire
Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56
93602 AULNAY SOUS BOIS CEDEX