Conseiller juridique

Frontalier du canton de Genève (Suisse), le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (CCG) est situé au nord du département de la Haute-Savoie, entre les massifs des Alpes et du Jura. Bordé par les montagnes du Salève et du Vuache, il forme une plaine aux paysages verts composée pour moitié de terres agricoles.
- 230 agents
- 17 communes
- 49000 habitants
- 70M € dépenses annuelles
Aménagement, petite enfance, développement économique, mobilité, transition énergétique, eau, assainissement des eaux, déchets, milieux aquatiques, logement, … autant de compétences ouvrant sur une palette diversifiée de métiers.
Nous recherchons des profils talentueux, des agents enthousiastes prêts à nous rejoindre pour participer à la vie et à l’aménagement durable de notre territoire !

Sous l’autorité de la responsable du service des affaires juridiques et des assemblées, vous travaillez pour une collectivité dynamique disposant de compétences variées et mettant en œuvre des projets structurants complexes.
Dans un service en développement, vous participez au déploiement d’une culture commune et sécurisée en matière juridique, à la définition de la politique de prévention et de maîtrise des risques contentieux.
Vos missions :
1. Assurer la veille juridique et la diffusion de l’information auprès des services de la Collectivité
2. Assurer la sécurité juridique des actes de la Collectivité : garantir la régularité des actes, veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires
3. Mission de conseils juridiques des services de la Collectivité et des élus : assurer un rôle d’expertise et de conseil auprès des services de la Collectivité et des élus, participer à la définition du montage juridique des opérations complexes, rédiger des consultations juridiques et des actes juridiques, etc.
4. Participer à la gestion et au suivi des contentieux et précontentieux
5. Participer à la politique de prévention et de maîtrise des risques contentieux
6. Participer à la gestion des instances en lien avec le service des Assemblées
7. Suivi des contrats d’assurance en cas d’absence du responsable des Assemblées
8. Référent CADA et Délégué à la protection des données

Date de démarrage : dès que possible
Temps de travail : temps complet
Lieu de travail :
Siège - 38 rue Georges de Mestral
Archparc - 74160 ARCHAMPS
Rattachement : Service juridique
A qui s’adresse cette offre ?
Titulaires de la Fonction Publique Territoriale
Contractuels de 3 ans
Emploi permanent : Oui
Catégorie et cadre d’emploi : A ou B
SENS DE LA MISSION
Satisfaire l’intérêt général
Sécurisation des actes
EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Accès encouragé à la formation
Mobilité interne
CONDITIONS DE TRAVAIL
Télétravail jusqu’à 6 jours/mois
Aménagement du temps de travail
AUTRES AVANTAGES
Tickets restaurant
Prévoyance et mutuelle : participation employeur
Forfait mobilité annuel (vélo – covoiturage)
Participation à l’abonnement transports publics
Votre candidature (CV et lettre de motivation) est à adresser à l’attention de M. le Président
par mail : [email protected]
ou par courrier : Communauté de Communes du Genevois - Archparc – Bâtiment Athéna - 38 rue Georges de Mestral - 74160 Archamps
Renseignements auprès de Jennifer MANTIONE – responsable du service. Tel : 06 47 27 85 36