Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Présentation Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été créé en 2000 pour lutter contre l'engorgement contentieux des tribunaux administratifs de Paris et de Versailles.

Depuis le 1^er janvier 2010, sa compétence territoriale comprend les départements du Val d'Oise (95) et des Hauts-de-Seine (92).

Il comprend 43 magistrats et 56 agents de greffe.

Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics.

Informations pratiques

ADRESSE
2-4, boulevard de l'Hautil BP 322
95027 CERGY

MAIL / SITE INTERNET
[email protected]
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

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