Instructeur du Droit du Sol (h/f)

Instructeur du Droit du Sol (h/f)

Temps complet (39h)



Sous l'autorité du Responsable des affaires sociales, vous aurez pour missions :

Logement :

* Instruction des demandes de logements, préparation des dossiers et des rendez-vous avec l'Elue rattachée au service.

* Bilan, statistiques du service logement et mise en lien avec les projets de permis de construire

* Participation aux réunions transversales urbanisme/logement avec l'intercommunalité et la Préfecture



Hygiène et salubrité :

* Conseil et orientation des administrés, en cas de problème d'insalubrité

* Rédaction des mises en demeure, suite aux préconisations de l'Agence Régionale de Santé

* Visites des logements avec l'Agence Régionale de Santé et participation à l'opération Habitat Qualité de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest



Pour chacun de ces domaines, vous devrez :

* Accueillir et renseigner le public (professionnels, particuliers)

* Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (DP pour VDA et MLC)

* Vérifier la composition des dossiers, lister et demander les pièces manquantes

* Déterminer et notifier les délais d'instruction

* Déterminer les services à consulter, recueillir les avis et les analyser

* Rédiger les actes administratifs et de tous les courriers relatifs aux dossiers traités

* Étudier la demande et vérifier la compatibilité du projet avec les règles des documents d'urbanisme

* Proposer une réponse à la demande d'autorisation d'urbanisme : acceptation ou refus

* Contrôler la conformité des travaux

* Gérer l'ensemble du dossier dans le logiciel métier et faire remonter les informations fiscales (Sitadel)

* Procéder aux recherches sur l'historique des autorisations d'urbanisme

* Proposer des brèves pour le site internet de la Ville

* Conformité

* Gérer les contentieux

Poste à pourvoir dès que possible

Horaires : Lundi - Vendredi : 9h - 12h30 / 13h30 – 17h30, Mardi – Mercredi – Jeudi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30



Lettre de candidature accompagnée d’un C.V à adresser à Madame la Maire - Hôtel de Ville – 13 Rue de Saint-Cloud 92410 VILLE D’AVRAY,

par mail à [email protected]