Une ou un juriste "droit statutaire"

Nantes Métropole

 Titulaire  NANTES Le 23 juil.  302 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Type de contrat

Titulaire

Catégorie

A

Domaine d'activité

Affaires juridiques

Filière

Administrative

Cadre emploi

Attaché territorial

Niveau d'expérience

Non Communiqué

Descriptif du poste

Direction générale ressources (DGR)

Département des ressources humaines (DRH)

Pilotage - service juridique ressources humaines

Au sein du département RH, le service juridique sécurise juridiquement les actes sensibles, conseille les autres services du département et contribue aux projets RH transversaux à composante juridique forte.

Missions

  1. Sous l’autorité de la responsable du service juridique ressources humaines, vous assistez et conseillez les services RH dans la mise en œuvre des règles statutaires, notamment les thématiques discipline et protection sociale ; vous apportez votre expertise juridique et sécurisez les actes et processus RH ; vous instruisez les dossiers contentieux et pré-contentieux.

Vos activités

  1. Vous contribuez au développement des compétences statutaires individuelles et collectives des services RH (évaluation et remontée des besoins, contribution à la conception et à la mise en œuvre de formations en interne…) et vous exercez un travail de veille statutaire, en particulier pour les carrières, la protection sociale et la discipline.

  2. Vous élaborez certains actes juridiques complexes (délibérations, actes individuels, contrats, conventions de mutualisation…), vérifiez la conformité juridique des actes et des procédures RH identifiées comme à risques (préparation de certaines CAP, procédures de recrutement atypiques, recours gracieux…) et vous apportez votre expertise sur les situations de discrimination éventuelles soulevées par la cellule d’écoute ; vous accompagnez les services RH dans les procédures disciplinaires ou les enquêtes administratives

  3. Vous instruisez les dossiers faisant l’objet d’observations du contrôle de légalité, ainsi que les dossiers contentieux et pré-contentieux relatifs à vos thématiques.

Profil demandé

 

  1. De formation supérieure en droit public, vous possédez une solide expérience juridique et connaissez l’environnement institutionnel des collectivités et les procédures contentieuses. Vous maîtrisez les techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique. Vous êtes capable de dialoguer, travailler en transversalité. Vous savez faire preuve de pédagogie et de pragmatisme.

Informations complémentaires

Rémunération et avantages sociaux :

• Statutaire + Régime indemnitaire + Prime de service public

• Titres de restauration, Participation mutuelle et prévoyance, COS, Aides aux familles

Contacts :

Audrey Guichard, responsable du service juridique RH (02.40.99.32.70)

Véronique COUREAU, Département RH (02.52.10.81.37)

Adressez votre lettre de motivation, votre CV, votre dernier arrêté de situation et votre dernier bulletin de salaire avant le 24 août 2019, en indiquant la référence de recrutement 10053 à :

Mme La Présidente – Nantes Métropole

Département Ressources Humaines

EDC – EMCRH 4

2 cours du Champ de Mars

44923 Nantes Cedex 9

ou recrutement-permanent-4@nantesmetropole.fr


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Informations sur l'employeur

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À propos

/// Ville de Nantes, CCAS et Nantes Métropole /// Avec ses 630 000 habitants et ses 24 communes, Nantes Métropole représente le 1er pôle urbain du grand ouest. Nantes est la 6e ville de France. Dynamique, elle attire chaque année 4 000 nouveaux habitants et de nouvelles entreprises. Nantes et sa métropole s’appuient sur les atouts d’un territoire solidaire, collaboratif, audacieux, créatif et « complètement &a