Instructeur des droits des sols (h/f)

Instruction des demandes liées au droit du sol (permis de construire, démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, lotissements, autorisation de travaux), et à l'autorisation de poses d'enseignes et pré enseignes commerciales.

Accueil du public (téléphone et physique)



Surveillance des chantiers en cours, certificat de conformité.

Instruction des demandes :

Préalable au dépôt : réunions concernant les projets

- vérification de la procédure (soumis à DP ou PC....) par rapport au code de l'urbanisme.

- rédaction des courriers de délais ou pièces manquantes, consultations extérieures, rédaction des autorisations, accueil téléphonique des pétitionnaires ou architecte concernant l'instruction de leur dossier

- vérification de la cohérence des plans, des cotes, des règles d'urbanisme liées au respect du PLU et du code de l'urbanisme, de la complétude du dossier, liens avec les services pour répondre à leurs éventuelles questions sur le dossier ou pour faire modifier leurs avis si erreurs dans leurs courriers, réunions pour des dossiers, rencontre avec le pétitionnaire et les architectes (si explications sur l'instruction en cours ou explications de pièces manquantes), explication du dossier à l'élu chargé de l'urbanisme



Suite à autorisations : réponses aux services fiscaux sur l'explication de certains dossiers, participation à la rédaction des réponses aux recours gracieux



Accueil du public :



Accueil physique : sur rendez-vous l'après midi du lundi, mardi et jeudi, vendredi ou sans rendez vous le mercredi après midi et le samedi matin

Réception du public pour dépôt de dossiers sur demande de RDV: première vérification des dossiers, explication si éventuelles pièces à fournir, incohérences, remise de récépissé de dépôt.

Réception du public ou des architectes, avant achat d'un bien ou projet de construction ou extension (explication et interprétation des règles du PLU et des pièces à fournir légalement), questionnement de Sévriens (par téléphone ou physiquement), relatives à des travaux prévus ou en cours à proximité de leur bien.



Accueil téléphonique (tous les après midi) : réponse aux questions relatives aux règles du PLU et renseignement sur la procédure à suivre pour déclarer leurs travaux



Surveillance des chantiers :

Vérification si travaux en cours déclarés



Conformités :

Vérification sur place de la conformité des travaux aux autorisations accordées

Envoyer CV et lettre de motivation

Monsieur le Maire

Mairie, 54 Grande Rue - BP 75

92311 SEVRES CEDEX

[email protected]