JURISTE MARCHES PUBLICS - H/F

Le juriste prend en charge et sécurise les procédures de marchés publics relevant du périmètre du service marchés en lien avec les gestionnaires.

Il conseille et accompagne les directions hors périmètre du service marchés.

Il assure une veille juridique en matière de contrats publics, conseille et propose des solutions aux problèmes juridiques rencontrés.

Procédures de passation des marchés publics

• Gestion des procédures de marchés publics au regard des impératifs juridiques, techniques et de temps en lien avec les gestionnaires du service (de la définition du besoin en liaison avec les services concernés avec la conception d'un rétroplanning, jusqu'à la transmission des marchés, après notification, aux directions métier)
• Relecture et validation des documents administratifs (avis d’appel public à la concurrence, acte d’engagement, règlement de consultation, CCAP) rédigés par les gestionnaires sur la base de documents types pour les marchés non complexes (marchés de travaux ordinaires)
• Transmission des consignes aux gestionnaires pour les documents administratifs (avis d’appel public à la concurrence, acte d’engagement, règlement de consultation) et rédaction des CCAP ou CCP pour les marchés complexes (TIC, PI, FCS, travaux spécifiques)
• Garant de la cohérence de l’ensemble des documents mis en ligne sur le profil d’acheteur (documents administratifs et techniques) et des procédures qui lui sont confiées (validation juridique, respect des plannings)
• Vérification de la cohérence des réponses des Directions métier aux questions posées en cours de procédure
• Vérifier la cohérence des courriers divers en cours d'analyse avant envoi aux candidats : demandes de précisions, informations de recalcule de DQE, régularisation, négociation, audition…
• Relecture juridique exhaustive des rapports d’analyse (cohérence entre commentaires et notes, argumentaire en cas d’irrégularité, suspicion d’OAB)
• Participation active à la préparation de la CAO en lien avec les autres agents du service et le chef de service et/ou son adjoint et présentation en CAO des marchés en collaboration avec les Directions concernées 
• Validation des courriers aux entreprises et rédaction des courriers complexes
• Appui des Directions métiers pour les marchés ne relevant pas du périmètre d’intervention « rédaction » du service marchés : de la définition du besoin à l'attribution du marché
• Gestion des précontentieux dont préparation des dossiers en cas de contentieux
• Implication au sein de l'équipe et en particulier du groupe des juristes (cohésion d'équipe, échanges réguliers sur les pratiques, garant de l'harmonisation des procédures et de l'application des process internes, partages sur les problématiques rencontrées…)
• Prise en charge des dossiers des autres juristes, en cas d'absence (programmée ou non) pour assurer la continuité de service
• Réalisation en lien avec l'assistante du service, des procédures des actes liés à l'exécution administrative des marchés publics relevant du domaine de compétence  de la Direction des Routes (actes de sous-traitance, bordereaux de prix supplémentaires, décisions de prolongation de délais)
• Conseille les Directions pour les actes liés à l'exécution des marchés

Autres missions :

• Participation à la mise en place de tableaux de bord et à leur mise à jour
• Réalisation d’une veille juridique en matière de commande publique et rédaction de notes juridiques synthétisées mais exhaustives à la fois
• Implication dans les projets du service et de la Direction (Maximilien, guide achat, mise à jour des documents/clauses types, démarche qualité, mise en place d'un outil de rédaction des marchés, process de dématérialisation des procédures…)
• Pilote et/ou référent du service pour certains dossiers particuliers en lien avec le chef de service (par exemple : dématérialisation, études juridiques, clauses et documents types…)
• Propositions d’amélioration des procédures, documents types…
• Participation active à la déclinaison  d’un outil de rédactions des pièces de marchés au sein de la collectivité.

Si cet avis vous intéresse, merci de bien vouloir vous connecter au site www.valdoise.fr puis déposer votre CV et lettre de motivation (en précisant votre rémunération actuelle et vos prétentions salariales) en ligne via le lien indiqué sur l'offre d'emploi référencée : 103968