Chargé d'études juridiques - gestionnaire des contrats d'assurances

Conseil Départemental - Côte d'Or

 Titulaire ou contractuel  DIJON Le 17 févr.  33 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Type de contrat

Titulaire ou contractuel

Cadre emploi

Attaché territorial

Domaine d'activité

Affaires juridiques

Filière

Administrative

Descriptif du poste

* Conseille et assiste les services et les élus sur les questions de droit et plus particulièrement de droit public,
* Participe à la gestion des contrats d'assurance de la collectivité,
* Assure la défense des intérêts du Conseil Départemental devant les juridictions administratives, civiles et pénales,
* Contribue au développement de la culture juridique au sein de la collectivité.

Missions

1) Informe et conseille les Directions et Services :

- Réalise des études juridiques en rédigeant des notes sur des problèmes plus complexes soulevés soit par les services ou les élus,
- Donne aux Services lors de réunion ou par téléphone des conseils juridiques sur des problèmes ponctuels,
- Valide des procédures ou des actes soumis pour avis par les Services.

2) Gère les contrats d'assurance de la collectivité :

- Assure le suivi administratif et financier des marchés d'assurance,
- Conseille et assiste les services dans le cadre des déclarations de sinistres qu'ils suivent,
- Renseigne les tableaux de bord en lien avec le secteur des assurances,
- Gère les déclarations de sinistres et les réclamations,
- Déclare aux assurances les manifestations et évènements organisés par la collectivité,
- Organise les expertises avec les services,
- Veille à la maîtrise du taux de sinistralité.

2) Défend les droits et intérêts devant les juridictions :

- Rédige des mémoires en justice,
- Représente la collectivité devant les tribunaux,
- Assure les dépôts de plainte auprès du Procureur de la République.

4) Assure une veille juridique sur les questions de droit public :

- Elabore des synthèses sur les nouveautés réglementaires ou législatives à destination des Services,
- Elabore des fiches techniques en direction des Services.

Informations complémentaires

53 bis rue de la Préfecture

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