INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (h/f)

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

 Titulaire ou contractuel  BRIVE LA GAILLARDE Le 09 déc.  124 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive recrute pour le Service Application du Droit du Sol un Instructeur des Autorisations du Droit des Sols

L'agent aura en charge l'instruction des déclarations et demandes d'Autorisation d'Urbanisme (A.U.), la gestion administrative et fiscale des A.U., le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés, l'accueil et l'information des pétitionnaires et du public.



CONDITIONS DE TRAVAIL :

- Lieu : CCI de Brive, 10 avenue du Maréchal Leclerc à Brive-la-Gaillarde

- Temps de travail : 35h/semaine sur un cycle de 39h30 avec RTT

- Horaires : du lundi au vendredi.

Missions

Les activités ci-dessous ne constituent pas une liste exhaustive des tâches à accomplir mais recensent les principaux domaines d'intervention :



- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme ;

- Appréhender un projet sur le terrain ;

- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;

- Vérifier la conformité des demandes d'Application du Droit des Sols ;

- Veiller au respect des règles d'accessibilité ;

- Suivre l'évolution de la règlementation ;

- Avoir une bonne connaissance des documents d'urbanisme ;

- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme ;

- Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives ;

- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme ;

- Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées ;

- Faire procéder au recouvrement des participations d'urbanisme ;

- Gérer les contentieux ;

- Réaliser le suivi statistique ;

- Vérifier la conformité des constructions et aménagements avec un agent assermenté (à la demande de la commune) ;

- Répondre aux pétitionnaires et/ou aux maîtres d'ouvrage ;

- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE...) ;

- Connaissance du logiciel.

Informations complémentaires

Merci de bien vouloir adresser votre candidature (lettre de motivation et CV + copie du dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) par courrier en précisant l’intitulé du poste à :



Monsieur Frédéric SOULIER,

Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive

9 avenue Léo Lagrange

19100 BRIVE



ou par mail en pdf : [email protected]



Pour tous renseignements complémentaires, merci de bien vouloir contacter, Madame Sandrine PENY, Directrice de l’Aménagement du Territoire au 05.19.59.14.01.



Les entretiens de recrutement se dérouleront dans le strict respect des mesures barrières (distanciation, port de masque, utilisation de gel hydro alcoolique).

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