JURISTE (H/F)

Conseil Départemental - Territoire de Belfort

 Titulaire ou contractuel  BELFORT Le 03 déc.  151 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

CONTEXTE DU POSTE



Le/la juriste contribue, par une mission d'expertise et de conseil, à la sécurisation juridique des actes et des procédures engagées par la collectivité, notamment en assurant : un contrôle du processus délibératif, un accompagnement des directions métiers dans des projets transversaux, une gestion des pré-contentieux et des contentieux (sociaux, ressources humaines, marchés, etc. ) et une gestion des contrats d'assurances de la collectivité.

Missions

ACTIVITÉS



Si les activités du juriste sont très diversifiées et nécessitent d'être polyvalent, les activités principales sont les suivantes :

- Contrôle juridique des rapports présentés en Conseil départemental et en Commission permanente.

- Expertise et conseils à l'ensemble des services du Département.

- Expertise et conseils aux Élus.

- Rédaction des arrêtés de délégation de signature.

- Gestion des assurances et notamment le suivi des demandes de protection fonctionnelle des agents.

- Instruction et suivi des contentieux de la collectivité, notamment la rédaction des mémoires et la centralisation des relations avec les avocats.

- Participation à la conduite de projets transversaux à caractère juridique.

- Formation des agents de la collectivité (droit à l'image, responsabilité, arrêtés, etc.).

Informations complémentaires

Par voie statutaire (attachés territoriaux), contractuelle ou selon la législation applicable aux travailleurs handicapés.



Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation* ) jusqu'au 17 décembre 2021 inclus, par courrier à l'attention de :



Monsieur le Président du Conseil départemental du Territoire de Belfort

Hôtel du Département

Direction des Ressources Humaines

6 place de la Révolution Française

90020 Belfort Cedex



ou par courriel à l'adresse suivante :

[email protected]



* pour les titulaires de la fonction publique uniquement

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