Responsable des Affaires Juridiques et de la Domanialité

Lannion-Trégor Communauté

 Titulaire ou contractuel  LANNION Le 02 déc.  141 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Lannion Trégor Communauté recrute pour sa Direction des affaires juridiques et de la commande publique, un responsable des affaires juridiques et de la domanialité.

Il/elle aura en particulier en charge l'organisation et le pilotage du service qui compte 4 agents répartis en trois activités :

* Affaires juridiques

* Affaires foncières et domaniales

* Assurances

Missions

Encadrement et responsabilité managériale

* Pilotage des projets de service

* Animation et pilotage de l'équipe



Apporter l'expertise juridique auprès des services de la collectivité et des élus

* Assistance et conseil juridique auprès de la Direction Générale et des élus

* Instruction, diffusion et suivi des dossiers avec une formulation de réponses juridiques auprès des services

* Vérification de la validité juridique des actes, des rapports, des conventions et des délibérations

* Elaboration des préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes

* Mise en place d'une veille juridique permettant l'information des agents et le développement d'une culture juridique au sein des différents services



Apporter l'expertise immobilière auprès des services de la collectivité et des élus

* Instruire les procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes

* Gestion du domaine public et privé de la collectivité

* Suivi des conventions de servitudes



Apporter l'expertise auprès des services de la collectivité sur les questions relatives aux assurances

* Négocier et définir les besoins de la collectivité en matière d'assurance

* Participer à la prévention des risques pour maîtriser la sinistralité



Gestion des conflits et des contentieux

* Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux (choix de la voie amiable et/ou recours)

* Traiter les dossiers de contentieux en préparant les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction

* Mettre en œuvre la décision et évaluer l'opportunité de règlement de conflit

Informations complémentaires

Candidature (lettre de motivation, CV, et dernier arrêté de situation administrative) à adresser par courrier postal ou électronique à l’attention de Monsieur le Président, LTC, 1 rue Monge, CS 10761, 22307 LANNION CEDEX.