Chargé des affaires générales et juridiques

Communauté de communes Retz-en-Valois

 Titulaire ou contractuel  VILLERS COTTERETS Le 25 nov.  77 vues


Descriptif du poste

Chargé des affaires générales et juridiques. Expert juridique et conseil aux élus et aux services. Placé sous la responsabilité de la DGS.

Missions

Affaires juridiques :



- Expertise juridique dans des domaines variés du droit, et notamment les marchés publics, le droit des collectivités locales, le statut de la FPT.

- Conseils aux élus et aux services, anticipation des risques juridiques, contrôle des actes administratifs et rédaction des actes et contrats complexes.

- Veille juridique en lien avec le statut et les activités de la Communauté de communes.

- Gestion de précontentieux et contentieux avec les services concernés et les éventuels conseils externes.



Affaires générales :



- Elaboration des dossiers de Bureaux et Conseils Communautaires dont la rédaction des délibérations liées aux affaires générales et centralisation/échanges avec les services sur leurs projets. Présence lors des séances de conseils communautaires.

- Éditer le recueil des actes administratifs



Délégué à la protection des données :

Actualisation des procédures et des obligations légales en matière de respect des règles de gestion de données personnelles et de l'ouverture des données publiques.

Informations complémentaires

Laurent Duchene



DRH

[email protected]