Référent contentieux - audiencier H/F

Conseil Départemental - Val-d’Oise

 Contractuel  CERGY Le 19 nov.   + de 500 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Type de contrat

Contractuel

Catégorie

B

Domaine d'activité

Affaires juridiques

Filière

Administrative

Cadre emploi

Rédacteur territorial

Niveau d'expérience

Non Communiqué

Descriptif du poste

Le Conseil départemental du Val d'Oise recrute pour le service instruction de la Direction des personnes handicapées un référent contentieux- audiencier  en charge d'assurer la gestion et le pilotage des dossiers contentieux liés aux décisions de la Commission des Droits et de l’Autonomie et représente la Maison Départementale des Personnes Handicapées devant l’ensemble des juridictions compétentes. Il travaille en étroite collaboration avec le  coordinateur qui intervient déjà sur le contentieux,  le médecin référent de la MDPH  et l’ensemble du service instruction.

Missions

Au titre de vos missions, vous seez en charge de :

  • Suivre les flux d’arrivée de documents en provenance des Tribunaux et des avocats,
  • Analyser le contentieux et valider la compétence de la MDPH, 
  • Répertorier et piloter les dossiers de contentieux en lien avec la hiérarchie, le médecin référent de la MDPH et la coordinatrice déjà en charge du contentieux,
  • Rédiger les mémoires en défense dans les règles formelles,
  • Transmettre les conclusions à la partie adverse, suivre la réception du retour des pièces,
  • Représenter la MDPH lors des audiences,
  • Suivre le retour des décisions et leur mise en œuvre (re-saisine éventuelle du Tribunal).
  • Entretenir un travail de partenariat avec les Tribunaux,
  • Liens avec les usagers et leurs représentants en tant que de besoin,
  • Assurer la veille juridique et suivre la jurisprudence.
  • Participer au fonctionnement du service et de la MDPH  en remplissant des tableaux de bord, des statistiques et en participant à des groupres de travail dans le cadre de l’optimisation des process.

Les activités du poste peuvent évoluer (éventuellement avec de l’encadrement) en fonction des besoins du service et de la MDPH ainsi que  des évolutions d’organisation liées à l’optimisation des process.

 

Profil demandé

Compétences requises:

Technique :

- Capacité d’analyse et de synthèse

- Appétence pour le domaine du droit lié aux prestations du handicap et à la procédure

- Aisance rédactionnelle et connaissance de la  rédaction juridique

- Sens de l'organisation, méthode et rigueur professionnelle

- Respect des règles du secret professionnel

 

Relationnel :

Aptitudes au travail en équipe et au partenariat

- Sens de la communication

- Capacité à s’adapter aux différents interlocuteurs

 

Connaissances :

- Connaissance de l'environnement administratif  et législatif du domaine du handicap. 

- Connaissances bureautiques (word, excel, lotus note, solis)

 

Profil :

Bac + 3 à 5  dans le domaine juridique

Ce poste est ouvert aux rédacteurs

Contrat établi par le Groupement d’Intérêt Public MDPH

 

Spécifictés du poste :

Permis VL exigé, disponibilité pour se rendre aux audiences.

Informations complémentaires

Tous les postes du Conseil départemental sont handi accessibles

 

Si cet avis vous intéresse, merci de bien vouloir vous connecter au site www.valdoise.fr puis de déposer votre CV et lettre de motivation en ligne via le lien indiqué sur l'offre d'emploi référencée REFCONTGIP en précisant votre rémunération actuelle et vos prétentions salariales avant le 31 décembre 2021.


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Informations sur l'employeur

Conseil Départemental - Val-d’Oise

À propos

Le Conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.   Trois critères définissent cette collectivité territoriale :   El