Chargé de mission Direction de l’Assemblée et des Elus - DAE (h/f)

La Direction de l’Assemblée et des Elus exerce toutes les missions liées au fonctionnement des organes délibérants (Conseil départemental et Commission permanente) et à l’exercice par les élus de leur mandat.

Elle est en charge des missions suivantes :

• Secrétariat de l’Assemblée et des commissions internes
• Gestion de la représentation du Conseil départemental ou du Président du Conseil départemental au sein des commissions extérieures
• Gestion administrative et financière de l’activité des élus (indemnités, remboursement de frais de déplacement, dépenses liées à la formation des élus)
• Appui aux élus, notamment en charge d’une Vice-Présidence, d’une Présidence de commission ou d’une délégation, en les assistant dans l’exercice de leurs fonctions
• Formation des élus

Placée sous la responsabilité du Directeur du Pôle des Ressources Humaines et Juridiques, la Direction de l’Assemblée et des Elus est composée de deux services (Service d’Appui aux Elus et Service de l’Assemblée Départementale), auxquels s’ajoutent les Assistants des Vice-Présidents.

Sous l’autorité du Directeur de l’Assemblée et des Elus, le/la chargé(e) de mission assurera les missions suivantes :

- analyse, appui et expertise juridiques, auprès de la direction et des services la composant, notamment dans les domaines du droit relatif au fonctionnement de l’Assemblée départementale, au statut des élus locaux et des autres missions relevant de la direction ;

- appui pour la mise en œuvre de montages/projets juridiques en lien avec les activités de la Direction de l’Assemblée et des Elus ;

- contribution à la sécurisation des réunions des commissions thématiques, de la Commission Permanente et du Conseil départemental ;

- en lien avec le Service d’Appui aux Elus, assurer une veille juridique sur les domaines impactant la Direction de l’Assemblée et des Elus ;

- participer à la production et à l’alimentation de supports contribuant à la sécurisation des actes juridiques et à la sensibilisation des acteurs à l’application des procédures et risques encourus,

- gestion de dossiers spécifiques et ponctuels ;

- participation aux réunions nécessitant un regard juridique, participation aux réunions du Conseil départemental éventuellement ;

- assurer l’intérim du Directeur.

Rattachement hiérarchique : Directeur de l’Assemblée et des Elus.

Localisation : La résidence administrative du poste est basée à ARRAS.

Poste susceptible d’être éligible au télétravail : oui.

Cette mention ne présente qu’un caractère indicatif et ne présage pas de la décision définitive en cas de candidature au télétravail.

Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert, à compétences égales, à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires (loi du 26/01/84 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et décret régissant le cadre d’emplois correspondant). Les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par la voie contractuelle.

Les lettres de candidature doivent être adressées à Monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, Direction des Ressources Humaines – Direction adjointe Gestion de Proximité des Ressources Humaines, Hôtel du Département – Rue Ferdinand Buisson, 62018 ARRAS Cedex 9 ou par courriel recrutement@pasdecalais.fr sous la référence ML/VC/Chargé(e) de mission DAE.

En ce qui concerne la nature du poste, les contacts peuvent être pris auprès de
Madame Marie DELAPORTE, Directrice de l’Assemblée et des Elus au 03 21 21 61 40.

Pour tout autre renseignement, contactez Mesdames Myriam LORBER et Véronique CANDELIER, Chargées de recrutement au 03 21 21 56 85 ou 03 21 21 61 37 ou recrutement@pasdecalais.fr