Instructeur (trice) Autorisation du Droit des Sols

Communauté de communes du Cubzaguais

 Titulaire ou contractuel  ST ANDRE DE CUBZAC Le 01 oct.  115 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Grand Cubzaguais Communauté a mis en place, depuis le 1er juillet 2015, un service commun intercommunal pour l'Instruction des Autorisations du Droit des Sols (IADS) pour le compte de onze de ses communes membres. Ce service comporte quatre agents.

Au sein du service IADS, l'agent a en charge l'instruction des autorisations du droit des sols pour les Communes concernées.

- Sous l'autorité du Directeur Général des Services, de la Directrice Générale Adjointe Stratégie Territoriale et de la responsable du service Urbanisme.

- L'agent est directement rattaché à la responsable du service Urbanisme.

Missions

- Instruction des demandes d'Autorisation d'Occupation du Sol (certificat d'urbanisme - type b, déclarations préalables, permis de construire et de démolir, permis d'aménager). Cette instruction est effectuée à l'aide du logicel [email protected]

- Consultations des services en fonctions des dossiers

- Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des arrêtés d'autorisation ou de refus).

- Conseil aux Maires des Communes des dossiers instruits

- Veille juridique

Informations complémentaires

Pour les questions techniques, veuillez contacter la DRH Elise CONRAD au 06.71.96.49.91 ou par mail [email protected]

Merci d'adresser lettre de Motivation et CV à Mme la Présidente sur l'adresse [email protected] impérativement.

Si vous êtes fonctionnaire, merci de joindre votre dernier arrêté de situation (ou votre inscription sur liste d'aptitude pour les lauréats de concours) ainsi que votre dernière évaluation (entretien professionnel). Toute candidature incomplète ne sera pas examinée.

Pour les non titulaires merci de votre dernière évaluation le cas échéant. L’agent sera recruté par référence à un indice Majoré sur la grille indiciaire du grade concernéselon le profil du candidat. L’agent sera recruté par référence à un indice Majoré sur la grille indiciaire des adjoints administratif ou adjoint technique selon le profil du candidat.

La rémunération brute sera établie par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement entre le premier et le dernier échelon.

Rémunération traitement indiciaire+RIFSEEP+CNAS+possibilité d'adhérer au contrat groupe prévoyance maintient de salaire+possibilité de télétravailler selon les conditions en vigueur dans la collectivité+ ARTT possible.