Chargé(e ) de mission urbanisme règlementaire - Droits des sols et PLU/PLUi

Communauté de communes entre Bièvre et Rhône

 Titulaire ou contractuel  ST MAURICE L EXIL Le 30 sept.  94 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Dans le cadre de la compétence aménagement du territoire et urbanisme, la Communauté de communes est en charge de l'instruction des autorisations du droit des sols pour 36 Communes et engage l'élaboration de son PLUi.

Le Chargé de mission a pour objectif d'assurer un appui technique et juridique nécessaire avec les Communes au titre des PLU en cours et du PLUi à venir.

Le chargé de mission s'inscrit dans une démarche d'évolution du service du Droit des Sols ainsi que la mise en place du PLUi en mode projet piloté par la Direction Aménagement du territoire et attractivité économique.

L'équipe projet PLUi est constitué du Directeur de l'Aménagement du territoire et Attractivité économique, le chargé de mission urbanisme règlementaire et le chargé de mission urbanisme et architecture.

Le chargé de mission pilote l'ensemble des interventions de la Collectivité dans son domaine et dans le cadre du projet de territoire en cours d'élaboration.

Missions

Le/la chargé/e de mission pilote :



-L'appui aux Communes en matière de Droits des sols :

le/la chargé/e de mission est l'interlocuteur privilégié des Communes pour toute question relative au droit des sols. Pour cela, il s'appuie sur le service urbanisme et évalue le besoin de prestations externes pour apporter le niveau de qualité attendue.

Il prend part aux études et réflexions stratégiques menées à des échelles variées pour assurer une mission d'appui technique et d'ingénierie aux Communes dans le cadre de leurs projets.

En particulier, il conseille les élus sur les risques juridiques et techniques.

Il est amené à assurer l'instruction de dossiers complexes de type Permis d'aménager, à préparer les décisions et conventions dans le cas des PUP.

Il est garant de la validité juridique des actes proposés ainsi que la prise en charge des recours sur tous les documents en matière d'urbanisme dans le cadre de ses missions.



-L'évolution du service Urbanisme - Autorisation Droit des Sols

Le/la chargé/e de mission est force de propositions pour proposer un management dynamique du service instruction droits des sols avec le départ en retraite d'un instructeur expérimenté fin 2021 - remplacé dès à présent - et le départ d'une cheffe de service, experte en urbanisme fin 2022.

Le/la chargé/e de mission sera amené à prendre la responsabilité du service instruction droit des sols.



-Les documents intercommunaux et supra-communaux

Le/la chargé/e de mission apporte son expertise règlementaire auprès des services et commissions internes ainsi qu'auprès des organismes extérieurs.



-L'élaboration du PLUi

Le/la chargé/e de mission :

* Suit la procédure de recrutement des cabinets d'étude participant à l'élaboration du PLUi : rédiger les cahiers des charges, analyser les offres,

* Pilote les bureaux d'études : contrôler les travaux, les rendus et le travail partenarial, réaliser le suivi technique (réunions, analyse, ..) et administratif (délais, marché dont facturations, délibérations....), veiller au respect des cahiers des charges,

* Suit la production ou produit les supports des différentes instances et s'assure de leur validation,

* Anime une équipe projet composée des interlocuteurs thématiques au sein des services d'Entre Bièvre et Rhône

* Sécurise juridiquement les procédures et les documents.



-Le pilotage de l'évolution des PLU

* Garantit l'évolution des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) à l'échelle communale.

Informations complémentaires

Conditions de recrutement: Poste à pourvoir dès que possible Catégorie A ou B Statutaire ou contractuel Régime indemnitaire Titres restaurant Participation mutuelle Merci d'adresser vos lettres de candidatures accompagnées d'un CV à Madame la Présidente-rue du 19 mars 1962-38556 Saint Maurice l'Exil Cedex ou par mail à [email protected]