Chef de service application du droit du sol (h/f)

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

 Titulaire ou contractuel  BRIVE LA GAILLARDE Le 20 sept.  147 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive (CABB) recherche pour la Direction de l'Aménagement du Territoire un Chef de service Application du Droit du Sol (h/f).



Placé sous l'autorité de la Direction de L'Aménagement du Territoire, le chef de service contrôle les dossiers instruits par les instructeurs et les gestionnaires du droit des sols, assure le suivi de l'ensemble des activités du service et contribue activement aux projets transversaux en lien avec les autres services de la collectivité. Encadre et gère le service application du droit des sols.



CONDITIONS DE TRAVAIL :

-Lieu de travail : CCI de Brive, Service Politiques de l'Habitat, 10 avenue du Maréchal Leclerc à Brive.

-Horaires : Temps Complet, 39h30/semaine avec RTT.

Missions

-Assurer la responsabilité du service dans le rendu de l'ensemble des activités déclinées, notamment :

-Veiller au bon fonctionnement du service au quotidien, dans une logique d'amélioration continue de la qualité du service rendu au public.

-Produire tous documents, notes, décisions ou actes administratifs nécessaire au bon fonctionnement du service.

-Réaliser le suivi statistique des demandes d'autorisation d'occupation du sol ou des certificats et renseignements d'urbanisme (Informations SITADEL).

-Suivre l'évolution de la réglementation et des normes.

-Assurer la préparation et le suivi du budget du service.



-Organiser et garantir le bon fonctionnement du service :

-Révision et élaboration de process.

-Veiller à la bonne organisation et aux bonnes conditions de la réception du public, de l'instruction des dossiers par les agents du service et des méthodes d'archivage.

-Veiller à faire commissionner et assermenter l'ensemble des agents du service dès que possible à leur prise de fonctions.

-Réaliser et contrôler les statistiques émises par le service.

-Superviser et apporter un appui aux instructeurs et gestionnaire en matière d'autorisations d'urbanisme :

-Accueillir les pétitionnaires et leurs représentants.

-Expliquer le cadre réglementaire et les procédures à respecter.

-Ecouter et conseiller les pétitionnaires sur la faisabilité du projet, les orienter vers les services compétents si besoin.

-Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts.

-Vérifier la conformité des dossiers de demande par rapport aux PLU, au SPR, au RLP et au code de l'urbanisme dans le cadre de l'instruction.

-Rédiger les arrêtés et tout autre document en lien avec les autorisations d'urbanisme.

-Réaliser des visites de récolement afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés.



-Superviser et apporter un appui aux instructeurs et gestionnaires en matière d'autorisations de travaux :

-Instruire les demandes d'autorisation de travaux en lien avec la direction des bâtiments et de l'énergie.

-Présenter les dossiers devant la commission communale d'accessibilité et prendre une décision avec voix délibérative (aux côtés de l'élue chargée de la présidence de la commission) en délégation de la direction des services techniques.



-Gérer les dossiers d'affectation et de contentieux au titre du code de l'urbanisme :

-Apporter un appui à l'équipe de la police de l'urbanisme pour la réalisation des constats d'infraction sur le terrain, à la rédaction de tout document nécessaire à la procédure (procès-verbaux, courriers de mise en demeure, arrêtés interruptifs de travaux, etc).

-Engager le pré-traitement des dossiers de contentieux administratifs en lien avec le service juridique et suivre les procédures de contentieux.



-Apporter sa contribution active dans les projets transversaux :

-Participer à l'élaboration des documents de planification urbaine, et notamment dans le cadre des modifications et révisions des PLU (aussi SPR, ELP...)

-Mise à jour des statistiques portant notamment sur la production de logements, participations aux raccordements aux réseaux, etc...

-Préparation et suivi des Commissions Communales des Impôts Directs

-Mise à jour et suivi du cadastre et des fiches associées en relation avec la Direction Générale des Impôts.

Informations complémentaires

Merci de bien vouloir adresser votre candidature (Lettre de motivation + CV) par courrier en précisant l’intitulé du poste à :



Monsieur Frédéric SOULIER

Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive

9 avenue Léo Lagrange

19100 BRIVE



ou par mail en pdf : [email protected]



Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Madame Sandrine PENY, Directrice de l’Aménagement du Territoire au 05 19 59 14 01.



Les entretiens de recrutement se dérouleront dans le strict respect des mesures barrières (distanciation, port de masque, utilisation de gel hydro alcoolique).

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