Chargé des polices de l'urbanisme (h/f)

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

 Titulaire ou contractuel  BRIVE LA GAILLARDE Le 20 sept.  144 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive (CABB) recherche, pour sa Direction Mutualisée de l'Aménagement du Territoire, un Chargé des Polices de l'Urbanisme (h/f).



Sous l'autorité hiérarchique du Directeur de l'Aménagement du Territoire et du Chef de Service Planification Territoriale, le chargé des polices de l'urbanisme

co-animera une équipe en charge des contrôles et de la conformité des constructions et des aménagements vis-à-vis des autorisations délivrées par la collectivité. A ce titre, vous mettez en œuvre les procédures adaptées en matière de contrôle administratif et technique des règles d'urbanisme. Vous garantissez la bonne application des pouvoirs de police du Maire ainsi que l'application des lois en matière de police de l'urbanisme, d'environnement et des constructions.



CONDITIONS DE TRAVAIL

Lieu de travail : CCI 6ème étage Maison de l'urbanisme et de l'habitat

10 avenue Maréchal Leclerc 19100 BRIVE

Horaires : Temps Complet, 39h30/semaine avec RTT.

Missions

Rôle de Police :

- Assurer les visites de recollement afin de vérifier et contrôler les conformités des autorisations.

- Constater sur le terrain et poursuivre les infractions en matière d'urbanisme concernant les travaux d'aménagement et de construction des bâtiments.

- Relever les infractions par procès-verbal au code de l'urbanisme, ainsi qu'aux règles prescrites par les PLU, et les SPR...

- Relever les infractions au code de l'environnement concernant le règlement local de publicité.

- Assurer une coordination étroite avec la Direction des Affaires Juridiques, avec la Police Municipale, et un lien opérationnel avec les autres services de la Ville.

- Effectuer des contrôles sur sites pour le service Politiques de l'Habitat.



Prendre en charge les formalités administratives liées aux interventions sur le terrain :

- Rédiger des mises en demeure, procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux, constats divers (prévention et péril) et participer à la commission de sécurité communale (si nécessaire).

- Informer par écrit ou par oral l'autorité supérieure des événements survenus ;

- Rédiger des courriers et rapports circonstanciés relatifs aux problématiques rencontrées (courrier, constat).

- Gestion de documents administratifs.

- Rédiger et suivre les procédures, documents et actes administratifs courants.

- Suivre l'évolution des textes législatifs et réglementaires (veille juridique).

- Tenir un tableau de suivi des signalements et des infractions, proposer une stratégie d'affectation des moyens au regard de la localisation, de la typologie, de la récurrence et de la gravité des infractions, établir un tableau de suivi mensuel et un rapport d'activité.

- Gestion des procédures patrimoniales : périls, procédures d'abandons manifestes, de biens vacants sans maître, de biens en succession.

- Gestion de la procédure de la Taxe Locale de Publicité (TLPE).



Assurer une permanence d'accueil physique et téléphonique au public :

- Recevoir, renseigner, informer et orienter tout public relevant du cadre de ses missions.

- Suivre les signalements et apporter des conseils personnalisés au regard des infractions.

- Alerter son responsable de toute demande susceptible de créer des difficultés.

Informations complémentaires

Merci de bien vouloir adresser votre candidature (Lettre de motivation + CV + copie du dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) par courrier

en précisant l’intitulé du poste à :



Monsieur Frédéric SOULIER

Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin de BRIVE

9 avenue Léo Lagrange

19100 BRIVE



ou par mail en pdf : [email protected]



Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Madame Sandrine PENY, Directrice de l’Aménagement du Territoire au 05 19 59 14 01 ou Mme Laëtitia CHARTRAIN, Chef du Service Stratégie et Planification au 05 55 18 18 93.



Les entretiens de recrutement se dérouleront dans le strict respect des mesures barrières (distanciation, port de masque, utilisation de gel hydro alcoolique

Faites jouer votre réseau

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