Instructeur des Autorisations du Droit des Sols

Communauté de communes Champagnole-porte-du-Haut-Jura

 Titulaire ou contractuel  CHAMPAGNOLE Le 20 sept.  140 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme

Missions

Instruction des demandes d'ADS pour plusieurs communes situées sur plusieurs Communautés de communes,

Rédaction de courriers et arrêtés - proposition d'arrêtés aux Maires des communes,

Relations extérieures et fonctionnelles : élus, services déconcentrés de l'état, Architectes des Bâtiments de France, Préfecture, DDT, SDIS, DRAC, Services du SPANC...

Accueil et information des pétitionnaires et du public - en lien avec les communes, missions d'information et d'explication des réglementations, conseils dans le montage de dossiers...

Sollicitation sur la révision des plans locaux d'urbanisme,

Travail d'archivage informatique et de classement tout au long de l'année,

Veille juridique concernant l'urbanisme et suivi de la jurisprudence,

Lien entre les différents interlocuteurs, les agents du service et les Maires.

Informations complémentaires

candidatures à transmettre:

Par courrier :

à l’attention de M. Le Président – Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura – 3 rue Victor Bérard – 39300 Champagnole



Par mail :

[email protected]